Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement;
2) Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:
— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,
— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,
— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.
Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;
3) Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement.
Attestant:
— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes;
4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront exclus.