Marché de conception-réalisation pour l'extension de la station d'épuration de Bellecombe
Syndicat des Eaux RB
Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).
Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.
Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.
Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: Tr 2019-01
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux RB
Adresse postale: 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier
Contact
Adresse Internet: https://www.s-rb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr 📧
Téléphone: +33 450957163 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118131
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:”
“— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,”
“— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,”
“— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.”
“Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).”
“Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.”
“Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.”
“Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat pourra recourir au document unique de marché européen ou à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale.”
“Conformément à l'article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et subventions sollicitées.”
“Modalités de paiement: délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Le mandataire du groupement est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.”
“Le marché unique sera conclu:”
“— soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire,”
“— soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles.”
“Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'œuvre, de génie épuratoire, de génie civil et d'architecture.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003644000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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“Les critères de choix des candidatures sont:”
“— compétences professionnelles de la ou des entreprises: 50 %,”
“— garanties et capacités techniques: 30 %,”
“— garanties et capacités financières: 20 %.”
“Les candidats retenus à la phase 1 seront invités à soumissionner pour la 2”
“Le nombre de candidats qui seront admis à concourir est au minimum de 3, sans pouvoir dépasser 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
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“Le maître d'ouvrage remettra une attestation de visite, qui sera à fournir obligatoirement dans le dossier d'offre des candidats.”
“La date limite de remise des offres est fixée dès lors au Vendredi 12.7.2019 (12:00).”
“Indemnité versée aux entreprises dont l'offre ne sera pas retenue: 30 000 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 051-118131 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: Tr 2019-01
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux RB
Adresse postale: 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier
Contact
Adresse Internet: https://www.s-rb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr 📧
Téléphone: +33 450957163 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118131
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:”
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“— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,”
“— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,”
“— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.”
“Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).”
“Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.”
“Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.”
“Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat pourra recourir au document unique de marché européen ou à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le...”
Capacité technique et professionnelle:
“L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale.”
“Conformément à l'article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et subventions sollicitées.”
“Modalités de paiement: délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Le mandataire du groupement est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.”
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“Le marché unique sera conclu:”
“— soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire,”
“— soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles.”
“Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'œuvre, de génie épuratoire, de génie civil et d'architecture.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003644000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
“Les critères de choix des candidatures sont:”
Afficher plus (8)
“— compétences professionnelles de la ou des entreprises: 50 %,”
“— garanties et capacités techniques: 30 %,”
“— garanties et capacités financières: 20 %.”
“Les candidats retenus à la phase 1 seront invités à soumissionner pour la 2”
“Le nombre de candidats qui seront admis à concourir est au minimum de 3, sans pouvoir dépasser 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
“Le maître d'ouvrage remettra une attestation de visite, qui sera à fournir obligatoirement dans le dossier d'offre des candidats.”
“La date limite de remise des offres est fixée dès lors au Vendredi 12.7.2019 (12:00).”
“Indemnité versée aux entreprises dont l'offre ne sera pas retenue: 30 000 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 051-118131 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
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Valeur totale du marché: 12 058 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux RB
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621272
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-118131
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
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“Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois). Le chiffrage prévisionnel de l'opération...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Degrémont France Assainissement
Adresse postale: 1 rue des Fauvettes
Commune postale: Tanneries
Code postal: 67831
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 12 058 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621272 (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
Valeur totale du marché: 12 058 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux RB
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621272
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-118131
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
“Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois). Le chiffrage prévisionnel de l'opération...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Degrémont France Assainissement
Adresse postale: 1 rue des Fauvettes
Commune postale: Tanneries
Code postal: 67831
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 12 058 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621272 (2019-12-24)
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