Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).
Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.
Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.
Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux RB
Numéro d'enregistrement national: 20003644000010
Adresse postale: 160 Grande Rue
Commune postale: Reignier
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450957163📞
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.s-rb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour l'extension de la station d'épuration de Bellecombe
Tr 2019-01”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été...”
Brève description
Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).
Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.
Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.
Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois).
Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR HT.
Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020.
Fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat pourra recourir au document unique de marché européen ou à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat pourra recourir au document unique de marché européen ou à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaires DC1 et DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles. Les capacités économiques et financières de l'entreprise devront être en rapport avec la nature du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.les éléments à fournir sont décrits dans le règlement de consultation à l'article 3.2.3.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et subventions sollicitées.
Modalités de paiement: délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.
Le marché unique sera conclu:
— soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire,
— soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles.
Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'œuvre, de génie épuratoire, de génie civil et d'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La procédure est restreinte, le dépôt des propositions se fait en 2 phases distinctes: candidatures, puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiqués au présent avis les pièces citées ci-dessus.
Les critères de choix des candidatures sont:
— compétences professionnelles de la ou des entreprises: 50 %,
— garanties et capacités techniques: 30 %,
— garanties et capacités financières: 20 %.
Les candidats retenus à la phase 1 seront invités à soumissionner pour la 2 étape de la procédure.
Le nombre de candidats qui seront admis à concourir est au minimum de 3, sans pouvoir dépasser 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Au cours de cette 2 phase de la procédure, une visite obligatoire des installations est fixée au 15.5.2019.
Le maître d'ouvrage remettra une attestation de visite, qui sera à fournir obligatoirement dans le dossier d'offre des candidats.
La date limite de remise des offres est fixée dès lors au Vendredi 12.7.2019 (12:00).
Indemnité versée aux entreprises dont l'offre ne sera pas retenue: 30 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 051-118131 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux RB
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
Brève description
Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois). Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR (HT). Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020, fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 058 263 💰
Description
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait:
— de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages,
— de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants,
— du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GRDF.
Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois). Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 EUR (HT). Début d'exécution du marché: prévu pour janvier 2020, fin d'exécution du marché: prévu pour décembre 2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-118131
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degrémont France Assainissement
Adresse postale: 1 rue des Fauvettes
Commune postale: Tanneries
Code postal: 67831
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 058 263 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 250-621272 (2019-12-24)