Marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg
Le marché a pour objet principal l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg.
L’opération se déroule en milieu occupé. Le site est constitué de 11 bâtiments (appartement à Habitation Moderne), 410 logements, représentant environ 30 278 m de SHAB. Les bâtiments sont alimentés en chauffage par une chaufferie centrale et en eau chaude sanitaire (ECS) par ballons électriques.
Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication.
Cf. II.2.4) Description des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du...”
Titre
Marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg
GT17LIZE030
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Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet principal l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg.
L’opération...”
Brève description
Le marché a pour objet principal l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg.
L’opération se déroule en milieu occupé. Le site est constitué de 11 bâtiments (appartement à Habitation Moderne), 410 logements, représentant environ 30 278 m de SHAB. Les bâtiments sont alimentés en chauffage par une chaufferie centrale et en eau chaude sanitaire (ECS) par ballons électriques.
Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication.
Cf. II.2.4) Description des prestations.
Description succincte:
Le marché a pour objet principal l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments du quartier Lizé à Strasbourg.
L’opération se déroule en milieu occupé. Le site est constitué de 11 bâtiments (appartement à Habitation Moderne), 410 logements, représentant environ 30 278 m de SHAB. Les bâtiments sont alimentés en chauffage par une chaufferie centrale et en eau chaude sanitaire (ECS) par ballons électriques.
Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication.
D’autre part, le titulaire se voit confier les prestations suivantes:
— la conception-réalisation d’un programme de rénovation portant sur les bâtiments rue de Mâcon (travaux de rénovation énergétique et à titre complémentaires des travaux d’embellissement et de mise en conformité),
— l’exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations techniques des bâtiments,
— une mission de formation et de sensibilisation des locataires et agents techniques,
— la gestion du projet en BIM.
Le titulaire s’engage sur des objectifs de performance énergétique et environnementaux:
— la baisse de 50 % des consommations énergétique réelles pour la production de chaleur et ECS (en maintenant une température de 21 degrés),
— la mise en place et l’atteinte d’un taux d’EnR engageant (énergies grises, énergie solaire photovoltaïque, etc),
— l’atteinte d’un niveau de consommation conventionnel d’énergie a minima «BBC Rénovation» (104 kWhep/m2 S-RT), associé à une certification.
Ces objectifs font l’objet d’une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l’entier préjudice résultant de cette surconsommation.
Valeur estimée: valeur hors TVA: 16 000 000 EUR TTC + exploitation maintenance.
Monnaie: EUR.
Variantes - prestations supplémentaires éventuelles:
les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont préciser dans les documents de la consultation.
Le marché comporte une option technique au sens de l’article 4.4 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Cette PSE porte sur la rénovation d’une partie des ascenseurs des bâtiments.
Le guide est disponible à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,) – 40 %;
2. Capacités techniques (moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,) – 40 %;
2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) – 30 %;
3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 30 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Habitation Moderne projette de demander des subventions du FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont préciser dans les documents de la...”
Informations complémentaires
Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont préciser dans les documents de la consultation. Le marché comporte une option technique au sens de l’article 4.4 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - cf. II.2.4) Description des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat.
La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat.
La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l’ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Elle contient une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’article 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l’identité du mandataire.
— attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),
— pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— présentation de l’organisation du groupement. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis,
— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement),
— l’extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l’honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution. Le candidat se conformera à la trame de présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis.
Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l’ensemble du groupement de:
— 3 références en rénovation de bâtiments/logements notamment énergétique (notamment en site occupé avec obtention d’un label),
— 2 références en BIM en adéquation avec le projet,
— 2 références en exploitation maintenance de CVC,
— 2 références architecturales,
— 1 référence en aménagement extérieur.
Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées.
Les expériences en CREM et/ou en CPE (garanties de performance) seront valorisées.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),
— déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement), ainsi que les agences de rattachement,
— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et OPQIBI des membres du groupement en lien avec les travaux du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l’objet d’une clause d’insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fait l’objet d’une clause d’insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“I. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature...”
I. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
III. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes: un architecte (profession déterminée définie par la loi n77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France); des compétences pour réaliser des études thermiques, fluides / structure; des compétences à gérer un projet en BIM; des compétences pour la réalisation du programme de rénovation; des compétences pour l’exploitation-maintenance; des compétences en aménagement extérieurs (paysagiste); des compétences en sensibilitation des acteurs aux enjeux environnementaux. Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences;
IV. Conformément à l’article 45.II du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Le mandataire pourra être glissant entre la phase de conception-réalisation et la phase d’exploitation maintenance (changement autorisé à l’issue de la garantie de parfait achèvement);
V. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l’article 35bis de l’ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;
VI. Il est interdit à une même personne juridique d’être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;
VII. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
VIII. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 40 0000 TTC.
Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable;
IX. Les prix des prestations de conception-réalisation sont fermes et actualisables. Les prix des prestations d’exploitation-maintenance sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 042-094419 (2019-02-25)