Marché de conception et de réalisation des travaux de modernisation des centres de tri de Valor'Aisne

Valor'Aisne

Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des prestations de conception et de réalisation relatives aux travaux de modernisation des 2 centres de tri de Valor'Aisne:
— le Centre de tri d'Urvillers (ZAC de l'Épinette, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers),
— le Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain (rue des Flandres Dunkerque, ZI Les Etomelles, 02200 Villeneuve-Saint-Germain).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Brève description:

Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des prestations de conception et de réalisation relatives aux travaux de modernisation des 2 centres de tri de Valor'Aisne: — le Centre de tri d'Urvillers (ZAC de l'Épinette, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers), — le Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain (rue des Flandres Dunkerque, ZI Les Etomelles, 02200 Villeneuve-Saint-Germain).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9423 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9423 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-245999
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

1) procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du CCP; 2) CPLT IV.2.7: les séances d'ouvertures des candidatures et des offres ne sont pas publiques. Les candidats ne pourront donc pas y assister. a) les principaux objectifs du projet de modernisation du centre de tri d'Urvillers sont les suivants: — adapter le process de tri à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en produisant un flux de films PE, ainsi que le flux développement, — augmenter la capacité de tri du Centre de tri afin de pouvoir traiter 28 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour (débit cible de 9,5 t/h), — automatiser le tri des corps plats, afin d'améliorer les conditions de travail, — être en capacité de surtrier un flux de non fibreux préparé sur le site de Villeneuve-Saint-Germain (à partir de collectes multimatériaux), — améliorer les performances de valorisation; — réduction de la production de papiers-cartons-mêlés et augmentation de la production de papiers 1.11 et de Papiers cartons non complexées (PCNC) 5.02, — valorisation des petits emballages métalliques. Les principaux objectifs du projet de modernisation du Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain sont les suivants: — transformer le Centre de tri en Centre de préparation adapté à l'extension des consignes avec une capacité de traitement de 5 t/h, — automatiser la production: —— d'un flux de non-fibreux en mélange contenant les emballages plastiques (bouteilles, pots, barquettes et films), les briques alimentaires ainsi que les emballages en aluminium, conditionné sur site puis transporté jusqu'au Centre de tri d'Urvillers pour y être surtrié, —— d'un flux de Papiers-cartons mêlés (PCM) de granulométrie < 180 mm, afin de maintenir une réelle activité de tri sur Villeneuve-Saint-Germain, permettant ainsi de garantir une solution de secours pour le maintien de la continuité du service public de tri dans l'Aisne en cas d'arrêt sur Urvillers, — améliorer les conditions de travail des agents de tri, en particulier en supprimant le pré-tri manuel. Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers; 3) CPLT II.1.5: le budget global de la présente opération est estimé à 5 000 000 EUR HT; 4) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 5) dans le cadre du marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers; 6) les critères d'analyse des offres sont la valeur technique et le prix des prestations. Les pondérations seront indiquées dans les documents de la consultation envoyés; 7) indemnité pour les candidats retenus: les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas irrégulière; 8) le syndicat n'étant pas soumis au livre IV du CCP, un jury ne sera pas désigné.

Informations complémentaires

1) procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du CCP;

2) CPLT IV.2.7: les séances d'ouvertures des candidatures et des offres ne sont pas publiques. Les candidats ne pourront donc pas y assister.

a) les principaux objectifs du projet de modernisation du centre de tri d'Urvillers sont les suivants:

— adapter le process de tri à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en produisant un flux de films PE, ainsi que le flux développement,

— augmenter la capacité de tri du Centre de tri afin de pouvoir traiter 28 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour (débit cible de 9,5 t/h),

— automatiser le tri des corps plats, afin d'améliorer les conditions de travail,

— être en capacité de surtrier un flux de non fibreux préparé sur le site de Villeneuve-Saint-Germain (à partir de collectes multimatériaux),

— améliorer les performances de valorisation;

— réduction de la production de papiers-cartons-mêlés et augmentation de la production de papiers 1.11 et de Papiers cartons non complexées (PCNC) 5.02,

— valorisation des petits emballages métalliques.

Les principaux objectifs du projet de modernisation du Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain sont les suivants:

— transformer le Centre de tri en Centre de préparation adapté à l'extension des consignes avec une capacité de traitement de 5 t/h,

— automatiser la production:

—— d'un flux de non-fibreux en mélange contenant les emballages plastiques (bouteilles, pots, barquettes et films), les briques alimentaires ainsi que les emballages en aluminium, conditionné sur site puis transporté jusqu'au Centre de tri d'Urvillers pour y être surtrié,

—— d'un flux de Papiers-cartons mêlés (PCM) de granulométrie < 180 mm, afin de maintenir une réelle activité de tri sur Villeneuve-Saint-Germain, permettant ainsi de garantir une solution de secours pour le maintien de la continuité du service public de tri dans l'Aisne en cas d'arrêt sur Urvillers,

— améliorer les conditions de travail des agents de tri, en particulier en supprimant le pré-tri manuel.

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers;

3) CPLT II.1.5: le budget global de la présente opération est estimé à 5 000 000 EUR HT;

4) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

5) dans le cadre du marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers;

6) les critères d'analyse des offres sont la valeur technique et le prix des prestations. Les pondérations seront indiquées dans les documents de la consultation envoyés;

7) indemnité pour les candidats retenus: les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas irrégulière;

8) le syndicat n'étant pas soumis au livre IV du CCP, un jury ne sera pas désigné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des prestations de conception et de réalisation relatives aux travaux de modernisation des 2 centres de tri de Valor'Aisne:

— le Centre de tri d'Urvillers (ZAC de l'Épinette, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers),

— le Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain (rue des Flandres Dunkerque, ZI Les Etomelles, 02200 Villeneuve-Saint-Germain).

Lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de l'Épinette, 02690 Urvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application des articles 2142-16 et 17 du code de la commande publique, les critères de limitation sont:

— critère 1: capacités professionnelles (références ou preuves équivalentes) en matière de conception construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) — 50 %,

— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché) — 25 %,

— critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents — 25 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9423 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9423 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du CCP;

2) CPLT IV.2.7: les séances d'ouvertures des candidatures et des offres ne sont pas publiques. Les candidats ne pourront donc pas y assister.

a) les principaux objectifs du projet de modernisation du centre de tri d'Urvillers sont les suivants:

— adapter le process de tri à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en produisant un flux de films PE, ainsi que le flux développement,

— augmenter la capacité de tri du Centre de tri afin de pouvoir traiter 28 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour (débit cible de 9,5 t/h),

— automatiser le tri des corps plats, afin d'améliorer les conditions de travail,

— être en capacité de surtrier un flux de non fibreux préparé sur le site de Villeneuve-Saint-Germain (à partir de collectes multimatériaux),

— améliorer les performances de valorisation;

— réduction de la production de papiers-cartons-mêlés et augmentation de la production de papiers 1.11 et de Papiers cartons non complexées (PCNC) 5.02,

— valorisation des petits emballages métalliques.

Les principaux objectifs du projet de modernisation du Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain sont les suivants:

— transformer le Centre de tri en Centre de préparation adapté à l'extension des consignes avec une capacité de traitement de 5 t/h,

— automatiser la production:

—— d'un flux de non-fibreux en mélange contenant les emballages plastiques (bouteilles, pots, barquettes et films), les briques alimentaires ainsi que les emballages en aluminium, conditionné sur site puis transporté jusqu'au Centre de tri d'Urvillers pour y être surtrié,

—— d'un flux de Papiers-cartons mêlés (PCM) de granulométrie < 180 mm, afin de maintenir une réelle activité de tri sur Villeneuve-Saint-Germain, permettant ainsi de garantir une solution de secours pour le maintien de la continuité du service public de tri dans l'Aisne en cas d'arrêt sur Urvillers,

— améliorer les conditions de travail des agents de tri, en particulier en supprimant le pré-tri manuel.

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers;

3) CPLT II.1.5: le budget global de la présente opération est estimé à 5 000 000 EUR HT;

4) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

5) dans le cadre du marché, les candidats peuvent présenter une variante portant sur la gestion (compaction sur Villeneuve-Saint-Germain, décompaction et alimentation sur Urvillers) du flux d'emballages en mélange pré-trié sur Villeneuve-Saint-Germain et surtrié sur Urvillers;

6) les critères d'analyse des offres sont la valeur technique et le prix des prestations. Les pondérations seront indiquées dans les documents de la consultation envoyés;

7) indemnité pour les candidats retenus: les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas irrégulière;

8) le syndicat n'étant pas soumis au livre IV du CCP, un jury ne sera pas désigné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-245999 (2019-05-24)

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