Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

CC Le Grand Charolais

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Rhône Alpes
• Gachon sas

Qui ?

• CC Le Grand Charolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Allier
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019OM01
Brève description:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes: — la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants: —— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, —— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques, — la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants: —— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet: — la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire, — le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: http://legrandcharolais.fr 🌏
Courrier électronique: c.delcourt@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169595 📞
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56745&orgAcronyme=x8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234914
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Toutes les questions doivent être posées exclusivement sur le profil d'acheteur jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,

— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— la collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles,

— la collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 5 ans, reconductible 3 fois 1 an.
Description des options:

Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles;

Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Colllecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-234914 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes: — la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants: —— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, —— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques, — la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants: —— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet: — la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire, — le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

Valeur totale du marché: 12 548 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Grand Charolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544983
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234914
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.

À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

Description des options:

Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles. Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Coved Rhône Alpes
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 013 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Gachon SAS
Adresse postale: ZI du Pré Raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-mineris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 535 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 222-544983 (2019-11-13)

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