Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
2019OM01
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de...”
Brève description
Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de...”
Description du marché
Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— la collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles,
— la collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 5 ans, reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles;
Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.” Description
Informations complémentaires:
“Toutes les questions doivent être posées exclusivement sur le profil d'acheteur jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Le détail des...”
Informations complémentaires
Toutes les questions doivent être posées exclusivement sur le profil d'acheteur jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colllecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.”
Description du marché
Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-234914 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Le Grand Charolais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de...”
Brève description
Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.
Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:
— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,
— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 548 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de...”
Description du marché
Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,
— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:
—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.
À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— la collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles,
— la collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles. Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019OM01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved Rhône Alpes
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 013 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 311980.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gachon SAS
Adresse postale: ZI du Pré Raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://groupe-mineris.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 392 💰
Source: OJS 2019/S 222-544983 (2019-11-13)