Marché d'interprétariat en langue des signes française

Rectorat Orleans-Tours

Interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l'académie Orléans-Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tours 2 Mains

Qui ?

• Rectorat Orleans-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: REC45-2019-001
Brève description:

Interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l'académie Orléans-Tours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans-Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794154 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412175&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193584
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l'académie Orléans-Tours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 380 000 EUR HT. Cette évaluation est basée sur au moins un bénéficiaire par niveau ce qui ne sera pas nécessairement le cas chaque année.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes de 1 an par tacite reconduction. La durée de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Intitulé du lot: Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT. Cette évaluation est basée sur l'entrée d'un bénéficiaire en seconde chaque année ce qui ne sera pas nécessairement le cas.

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interprétariat pour les personnels de l'académie Orléans-Tours
Numéro du lot: 3
Brève description: Interprétariat pour les personnels de l'académie Orléans-Tours.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Un candidat peut présenter une candidature et une offre à 1 ou plusieurs lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de mentionner clairement pour quel lot il répond. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'exclusion en complétant le formulaire DC1 ou le DUME. Les éléments d'information concernant les groupements et la sous traitance sont récapitulés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché en complétant la rubrique F1 du DC2 ou sur document libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ainsi que leur niveau de qualification et la liste des diplômes des intervenants proposés par le candidat en complétant la rubrique G1 du DC2 ou sur document libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rectorat Orléans-Tours.
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30 % expérience, 30 % organisation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2023 la procédure du marché suivant sera lancée.

Les dépenses liées au lot 1 et au lot 2 seront imputées sur les programmes 0230 «Vie de l'élève» et 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les dépenses liées au lot 3 sont imputées sur le programme 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». L'ordonnateur est: Mme la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'État et ses établissements à compter de la date de réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:

— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CCJA art. L. 551-1 et suivants),

— à compter de la signature du contrat pour le référé contractuel (CCJA art. L. 551-13 et suivants),

— en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 081-193584 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330251
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193584
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30 % expérience 30 % organisation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Tours 2 Mains
Numéro d'enregistrement national: 53453167800033
Adresse postale: 10 rue St-Exupéry
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.tours2mains.net 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue Saint-Exupéry
Adresse Internet: http://wwwtours2mains.net 🌏
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 534531678000033
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 01
Source: OJS 2019/S 134-330251 (2019-07-11)

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