Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'interprétariat en langue des signes française
REC45-2019-001
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l'académie Orléans-Tours.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l'académie Orléans-Tours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Description du marché:
“Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 380 000 EUR HT....”
Description du marché
Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 380 000 EUR HT. Cette évaluation est basée sur au moins un bénéficiaire par niveau ce qui ne sera pas nécessairement le cas chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30 % expérience, 30 % organisation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes de 1 an par tacite reconduction. La durée de chaque lot...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes de 1 an par tacite reconduction. La durée de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT....”
Description du marché
Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT. Cette évaluation est basée sur l'entrée d'un bénéficiaire en seconde chaque année ce qui ne sera pas nécessairement le cas.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat pour les personnels de l'académie Orléans-Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interprétariat pour les personnels de l'académie Orléans-Tours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Un candidat peut présenter une candidature et une offre à 1 ou plusieurs lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de mentionner clairement pour quel lot il répond. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'exclusion en complétant le formulaire DC1 ou le DUME. Les éléments d'information concernant les groupements et la sous traitance sont récapitulés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaire concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché en complétant la rubrique F1 du DC2 ou sur document libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ainsi que leur niveau de qualification et la liste des diplômes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ainsi que leur niveau de qualification et la liste des diplômes des intervenants proposés par le candidat en complétant la rubrique G1 du DC2 ou sur document libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat Orléans-Tours.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2023 la procédure du marché suivant sera lancée.
Informations complémentaires
“Les dépenses liées au lot 1 et au lot 2 seront imputées sur les programmes 0230 «Vie de l'élève» et 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale»....”
Les dépenses liées au lot 1 et au lot 2 seront imputées sur les programmes 0230 «Vie de l'élève» et 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les dépenses liées au lot 3 sont imputées sur le programme 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». L'ordonnateur est: Mme la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'État et ses établissements à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CCJA art. L. 551-1 et suivants),
— à compter de la signature du contrat pour le référé contractuel (CCJA art. L. 551-13 et suivants),
— en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 081-193584 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat Orléans Tours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT....”
Description du marché
Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT. Cette évaluation est basée sur l'entrée d'un bénéficiaire en 2 chaque année ce qui ne sera pas nécessairement le cas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30 % expérience 30 % organisation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-193584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300145707
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Interprétariat LSF pour les élèves scolarisés en collège de l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 380 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tours 2 Mains
Numéro d'enregistrement national: 53453167800033
Adresse postale: 10 rue St-Exupéry
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.tours2mains.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300145708
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interprétariat LSF pour les élèves scolarisés en lycée de l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 164 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue Saint-Exupéry
URL: http://wwwtours2mains.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300145784
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interprétariat LSF pour les personnels de l'académie Orléans-Tours. Lot passé sans mini ni maxi avec un montant estimatif de 12 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 534531678000033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 01
Source: OJS 2019/S 134-330251 (2019-07-11)