Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle
19INSERTION
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par la centrale d'achats du Boulonnais sans maximum et avec un minimum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents de propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 3 000 EUR HT par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffeurs poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents d'accueil — assistants administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Preuve d'habilitation par l'État au titre de l'article L. 5132-4.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 140-345015 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon — BP 755
Personne de contact: Cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 3 000 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Insertion — agents de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Interm'Aides
Adresse postale: 2 résidence Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 124
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Insertion — agents d'entretien
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 résidence Jean Giono
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 125
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Insertion — chauffeurs poids lourds
Nom et adresse du contractant
Nom: Insertim
Adresse postale: 110 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 126
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Insertion — agents d'accueil et assistants administratifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 127
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Insetion — agents polyvalents
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 128
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Insertion — agents de manutention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 226-555053 (2019-11-19)