Marche d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes

Ville de Romilly-sur-Seine

Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes des Portes de Romilly, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Chlorophylle
• Essor Services SIAE

Qui ?

• Ville de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325385150 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110628
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites généraux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conformément aux dispositions du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sites économiques, industriels et artisanaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centres de vacances les Amberts à Géraudots(10120)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres des membres du groupement de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances d'insertion sociales et professionnelles
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: maîtrise des activités supports
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de Romilly
Adresse postale: 9B place des Marthyrs
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325395356 📞
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019 AO 004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: il est vivement conseillé au candidat d'effectuer une visite des lieux. Les lieux sont accessibles librement. Il ne sera pas organisé de visite. Les candidats adresseront, leurs questions techniques par mail à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Le candidat devra produire une attestation de visite sur l'honneur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-110628 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019 AO 004
Brève description:

Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commande descriptif: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes des Portes de Romilly. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine. Forme de marché: Ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Valeur totale du marché: 261313.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325039
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110628
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine.

Forme de marché: Ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Sites appartenant à la ville de Romilly-sur-Seine

Le parc de la Béchère comprenant:

— le jardin des jeux du parc de la Béchère,

— l'esplanade des fêtes du parc de la Béchère,

— l'Étang de la Béchère.

Le quartier des lumières comprenant:

— les espaces verts de l'esplanade Émilie du châtelet,

— la maison de santé pluridisciplinaire,

— la parcelle ornementale plantée de vignes en bordure de la RD 164.

Site appartenant à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine

Le COSEC.

Sites appartenant à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine;

Zone Aéromia;

Centre d'activités économiques Alfred Ballantier.

Intitulé du lot: Centres de vacances les Amberts à Géraudots (10120)
Brève description:

Centre de vacances les Amberts à Géraudot (10220).

Ce site appartient à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Association Chlorophylle
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 239313.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Essor Services SIAE
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10100
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9b place des Marthyrs

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2019/S 132-325039 (2019-07-08)

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