Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes des Portes de Romilly, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes des Portes de Romilly
Adresse postale: 9B place des Marthyrs
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 325395356📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un...”
Brève description
Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes des Portes de Romilly, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Conformément aux dispositions du CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances d'insertion sociales et professionnelles
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: maîtrise des activités supports
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites économiques, industriels et artisanaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres de vacances les Amberts à Géraudots(10120)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres des membres du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019 AO 004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: il est vivement conseillé au candidat d'effectuer une visite des lieux. Les lieux sont accessibles librement. Il ne sera pas organisé de visite. Les candidats adresseront, leurs questions techniques par mail à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Le candidat devra produire une attestation de visite sur l'honneur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 048-110628 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 9b place des Marthyrs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans les cadre d'un groupement de commandes
2019 AO 004”
Brève description:
“Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commande descriptif: consultation lancée...”
Brève description
Marché d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commande descriptif: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes des Portes de Romilly.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Romilly-sur-Seine.
Forme de marché: Ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261313.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sites appartenant à la ville de Romilly-sur-Seine
Le parc de la Béchère comprenant:
— le jardin des jeux du parc de la Béchère,
— l'esplanade des fêtes du...”
Description du marché
Sites appartenant à la ville de Romilly-sur-Seine
Le parc de la Béchère comprenant:
— le jardin des jeux du parc de la Béchère,
— l'esplanade des fêtes du parc de la Béchère,
— l'Étang de la Béchère.
Le quartier des lumières comprenant:
— les espaces verts de l'esplanade Émilie du châtelet,
— la maison de santé pluridisciplinaire,
— la parcelle ornementale plantée de vignes en bordure de la RD 164.
Site appartenant à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Le COSEC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Sites appartenant à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine;
Zone Aéromia;
Centre d'activités économiques Alfred Ballantier.” Champ d'application du marché
Titre: Centres de vacances les Amberts à Géraudots (10120)
Description
Description du marché:
“Centre de vacances les Amberts à Géraudot (10220).
Ce site appartient à la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 AO 004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites généraux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Chlorophylle
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239313.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centres de vacances les Amberts à Géraudots 10120
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Essor Services SIAE
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 132-325039 (2019-07-08)