Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de nettoyage et d'entretien sur des équipements publics à Grenoble
Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants ayant des difficultés de maintien ou d'accès à l'emploi. Réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi dans un cadre réel de production et d'activités d'utilité sociale, axée sur la préservation des espaces ou bâtiments publics (nettoyage, entretien, maintenance) sur les quartiers Villeneuve et Village Olympique de Grenoble. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19.5.2020 jusqu'au 19.5.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 95 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de nettoyage et d'entretien sur des équipements publics à...”
Titre
Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de nettoyage et d'entretien sur des équipements publics à Grenoble
2019_vdg_0460/Jo
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants ayant des difficultés de maintien ou d'accès à l'emploi. Réalisation de prestations...”
Brève description
Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants ayant des difficultés de maintien ou d'accès à l'emploi. Réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi dans un cadre réel de production et d'activités d'utilité sociale, axée sur la préservation des espaces ou bâtiments publics (nettoyage, entretien, maintenance) sur les quartiers Villeneuve et Village Olympique de Grenoble. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19.5.2020 jusqu'au 19.5.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 95 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants ayant des difficultés de maintien ou d'accès à l'emploi. Réalisation de prestations...”
Description du marché
Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants ayant des difficultés de maintien ou d'accès à l'emploi. Réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi dans un cadre réel de production et d'activités d'utilité sociale, axée sur la préservation des espaces ou bâtiments publics (nettoyage, entretien, maintenance) sur les quartiers Villeneuve et Village Olympique de Grenoble. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19.5.2020 jusqu'au 19.5.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 95 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la mission insertion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la mission insertion: processus d'intégration dans la structure/modalités de formalisation d'un parcours individuel/taux et qualités...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la mission insertion: processus d'intégration dans la structure/modalités de formalisation d'un parcours individuel/taux et qualités d'encadrement, et d'accompagnement des salariés en insertion
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la mission insertion: évolution professionnelle des salariés en insertion”
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de nettoyage: organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de nettoyage: suivi des prestations et contrôle
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation de nettoyage: mesures prises pour le développement durable en lien avec le marché”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature ou le DC1; la fiche contact,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le RC. Possibilité de négociation avec le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 243-597458 (2019-12-12)