Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif

CDC des sources de l'Orne

Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS STGS

Qui ?

• CDC des sources de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 02/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC des Sources de l'Orne
Commune postale: Sées
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sourcesdelorne.fr 🌏
Courrier électronique: cc-sourcesdelorne@orange.fr 📧
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044615 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069932
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée maximale de 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044615 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 031-069932 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.

Valeur totale du marché: 859 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303536
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069932
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Sas stgs
Commune postale: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 859 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 124-303536 (2019-06-26)

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