Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif

CDC des sources de l'Orne

Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Sources de l'Orne
Commune postale: Sées
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc-sourcesdelorne@orange.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-sourcesdelorne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044615 🌏
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif 02/2019
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée maximale de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 031-069932 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 02/2019
Titre: Marche d'exploitation du service public d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas stgs
Commune postale: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 400 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 124-303536 (2019-06-26)
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