Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles a production d'ECS Solaire

Grand Dole Habitat

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants:
— la fourniture du confort (chauffage et ECS) décrits au CCP,
— la continuité de service, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (chauffage et eau chaude sanitaire),
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d'entretien,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019-FCS-0016
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants: — la fourniture du confort (chauffage et ECS) décrits au CCP, — la continuité de service, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (chauffage et eau chaude sanitaire), — le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d'entretien, — la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405109
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants:

— la fourniture du confort (chauffage et ECS) décrits au CCP,

— la continuité de service, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (chauffage et eau chaude sanitaire),

— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d'entretien,

— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'acte d'engagement.

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS Solaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
Description des options:

Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire sur rendez-vous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— extrait KBIS de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2023.

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Aucune avance ne sera allouée.

Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 165-405109 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619030
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405109
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS solaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: Rue Gustave Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 301 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Yves Magdelaine, directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant sur la durée globale (du 1.1.2020 au 31.12.2023).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 249-619030 (2019-12-23)

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