Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles a production d'ECS Solaire
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants:
— la fourniture du confort (chauffage et ECS) décrits au CCP,
— la continuité de service, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (chauffage et eau chaude sanitaire),
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d'entretien,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles a...”
Titre
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles a production d'ECS Solaire
2019-FCS-0016
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants:
— la fourniture du confort (chauffage et ECS) décrits au CCP,
— la continuité de service, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (chauffage et eau chaude sanitaire),
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d'entretien,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS Solaire.”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS Solaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire sur rendez-vous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— extrait KBIS de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2023.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune avance ne sera allouée.
Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 165-405109 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Personne de contact: M Yves Magdelaine, directeur général
Région: Jura🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à...”
Titre
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS solaire
2019-FCS-0016
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 568 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS solaire.”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives gaz et chaudières individuelles à production d'ECS solaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010005
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie.
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia France
Adresse postale: Rue Gustave Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 568 💰
“Le montant du marché est un montant sur la durée globale (du 1.1.2020 au 31.12.2023).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 249-619030 (2019-12-23)