Marché d'exploitation de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt et prestations connexes à compter du 1.4.2020
Smictom du Chinonais
Exploitation, maintenance et entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères située Saint-Benoît-la-Forêt, appartenant au Smictom du Chinonais, pour une durée de 3 ans, 2 mois, reconductible une fois 2 ans, à compter du 1.4.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019 04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332984
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La durée mentionnée ci-dessus correspondant à la tranche ferme.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Benoît-la-Forêt (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Mentionnés dans le document de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chinon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332984 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019 04
Brève description:
Exploitation, maintenance et entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères située Saint-Benoît-la-Forêt, appartenant au Smictom du Chinonais, pour une durée de 3 ans, 2 mois, reconductible une fois 2 ans, à compter du 1.4.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332984
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La durée mentionnée ci-dessus correspondant à la tranche ferme.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— une tranche ferme correspondant à l'exploitation de l'usine, la gestion des mâchefers et Refioms produit par cette dernière, au détournements nécessaires ainsi qu'à la réalisation des travaux de mise à niveau de l'installation pour une durée de 3 ans et 2 mois à compter du 1.4.2020,
Afficher plus
— une tranche optionnelle de 2 ans correspondant à l'exploitation de l'usine, la gestion des mâchefers et Refioms produit par cette dernière, au détournements nécessaires ainsi qu'à la réalisation des travaux de décennale chaudière pour une durée de 2 ans à compter du 1.6.2023.
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Description des renouvellements:
Reconductible une fois pour une durée de 2 ans sous forme de tranche optionnelle.
Informations complémentaires: La durée mentionnée ci-dessus correspondant à la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Benoît-la-Forêt (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Mentionnés dans le document de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chinon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant 2022, ou 2024 selon le déclenchement oui ou non de la tranche optionnelle.
Visite du site facultative le 26.7.2019 (voir RC art. 2.5).
Le 1.10.2019 (10:00), date d'ouverture des plis, est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332984 (2019-07-12)
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