Exploitation, maintenance et entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères située Saint-Benoît-la-Forêt, appartenant au Smictom du Chinonais, pour une durée de 3 ans, 2 mois, reconductible une fois 2 ans, à compter du 1.4.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt et prestations connexes à compter du 1.4.2020
2019 04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance et entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères située Saint-Benoît-la-Forêt, appartenant au Smictom du Chinonais,...”
Brève description
Exploitation, maintenance et entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères située Saint-Benoît-la-Forêt, appartenant au Smictom du Chinonais, pour une durée de 3 ans, 2 mois, reconductible une fois 2 ans, à compter du 1.4.2020.
Le marché comprend:
— une tranche ferme correspondant à l'exploitation de l'usine, la gestion des mâchefers et Refioms produit par cette dernière, au détournements nécessaires ainsi qu'à la réalisation des travaux de mise à niveau de l'installation pour une durée de 3 ans et 2 mois à compter du 1.4.2020,
— une tranche optionnelle de 2 ans correspondant à l'exploitation de l'usine, la gestion des mâchefers et Refioms produit par cette dernière, au détournements nécessaires ainsi qu'à la réalisation des travaux de décennale chaudière pour une durée de 2 ans à compter du 1.6.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois pour une durée de 2 ans sous forme de tranche optionnelle.”
Informations complémentaires: La durée mentionnée ci-dessus correspondant à la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionnés dans le document de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chinon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Courant 2022, ou 2024 selon le déclenchement oui ou non de la tranche optionnelle.” Informations complémentaires
“Visite du site facultative le 26.7.2019 (voir RC art. 2.5).
Le 1.10.2019 (10:00), date d'ouverture des plis, est une date prévisionnelle.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332984 (2019-07-12)