Marché d'exploitation de chauffage avec fourniture de l'énergie, garantie totale, renouvellement de matériels et clause d'intéressement aux économies d'énergie pour 10 lycées publics situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne (contrat P1, P2, P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage P1, P2, P3 pour 10 lycées (80, 60, 02)
2019.128”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage avec fourniture de l'énergie, garantie totale, renouvellement de matériels et clause d'intéressement aux économies...”
Brève description
Marché d'exploitation de chauffage avec fourniture de l'énergie, garantie totale, renouvellement de matériels et clause d'intéressement aux économies d'énergie pour 10 lycées publics situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne (contrat P1, P2, P3).
10 lycées situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne. Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) sont téléchargeables sur le profil acheteur.
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Description du marché:
“Appel d'offres lancé par la Région Hauts-de-France en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les lycées.
Périmètre:
— Lycée...”
Description du marché
Appel d'offres lancé par la Région Hauts-de-France en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les lycées.
Périmètre:
— Lycée agricole de l'Oise à Airion (60600), y compris son annexe à Beauvais),
— Lycée Paul Langevin à Beauvais (60000),
— Lycée Jean Rostand et LP de la Forêt à Chantilly (60500),
— Lycée agricole Le Paraclet à Cottenchy (80440),
— EREA Crèvecœur-le-Grand — Établissement régional d'enseignement adapté (60360 Crèvecœur-le-Grand),
— Lycée du Vimeu à Friville-Escarbotin (80534),
— LP Jean-Charles Peltier à Ham (80400),
— Lycée et LP Joliot-Curie à Hirson (02500).
Les marchés couvrent les prestations P1 «fourniture de combustible», P2 «entretien courant» et P3 «gros entretien et renouvellement des équipements», et comportent une clause d'intéressement aux économies d'énergie.
Les prestations P1 portent sur la fourniture de l'énergie (principalement bois et gaz, fioul et électricité selon les sites).
Les prestations P2 et P3 portent la maintenance et le renouvellement des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marché à obligation de résultats: engagement sur les NB (consommations théoriques) et sur un plan de renouvellement.
Les prestations sont définies et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Dans le cadre du groupement de commandes, la région est chargée de lancer, attribuer et notifier le marché, puis chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne (le P1 et le P2 relèvent des lycées, le P3 relève de la région).
Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe...”
Informations complémentaires
Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) + certificat de visite vierge sont téléchargeables sur le profil acheteur.
Attention visites obligatoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans formulaire DC1 joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum. Les prestations P1: à prix unitaires en fonction des consommations.
Le P2 et P3 seront réglées sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum. Les prestations P1: à prix unitaires en fonction des consommations.
Le P2 et P3 seront réglées sur redevances forfaitaires.
Les prestations correspondants au P9, au BPU nettoyage des installations de ventilation, au BPU désamiantage, au BPU radiateurs et BPU CVC seront à prix unitaires sur bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: En application de l'article L241-3 du Code de l'energie
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la région (date et heure données à titre indicatif simplement).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera mis en ligne sur le profil acheteur semaine 25. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Le dossier de consultation sera mis en ligne sur le profil acheteur semaine 25. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), ou du DUME ou MPS. La transmission des plis par voie électronique est imposée (sur profil acheteur de la région). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (aucune signature électronique n'est requise pour la dépôt du pli). Les questions doivent obligatoirement être saisies sur le profil acheteur de la région.
Attention: des visites sont imposées (en l'absence de visite, l'offre sera éliminée). Le programme des visites obligatoires est disponible sur le profil acheteur (attention les visites débutent le 25.6.2019).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 112-275279 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: [...] (le P1 et le P2 relèvent des lycées, le P3 relève de la région).
[...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] (le P1 relève des lycées; le P2, P3 et P9 sont pris en charge par la région).
[...]” Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres reste inchangée.
Source: OJS 2019/S 122-298958 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EREA Crevecœur-le-Grand
Commune postale: Crevecœur-le-Grand
Nom: Lycee du Vimeu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage P1, P2, P3 pour 10 lycées (80 60 02)
2019.128”
Brève description: Marché d'exploitation de chauffage P1, P2, P3 pour 10 lycées (80 60 02).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5742948.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cité scolaire Sud à Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Marché d'exploitation de chauffage P1, P2, P3 pour 10 lycées.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1908888
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de maintenance et exploitation type P1, P2, et P3 avec fourniture d'énergies et clause d'intéressement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Energie Services
Commune postale: Glisy
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5742948.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois
suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
Le marché est conclu pour une durée qui court de la notification du contrat au 31.12.2024.
Le marché a été estimé à 7 150 000 EUR HT et attribué pour 5 742 948,09 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 032-075610 (2020-02-12)