Marché d'études urbaine, techniques, programmatiques et environnementales, relatives à la restructuration de la zone d'activités CAP 18 et préalables à l'extension de la ZAC Chapelle Charbon | Ville de Paris

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché

Titre

Marché d'études urbaine, techniques, programmatiques et environnementales, relatives à la restructuration de la zone d'activités CAP 18 et préalables à l'extension de la ZAC Chapelle Charbon
2019V36081510

Brève description

Marché d'études urbaine, techniques, programmatiques et environnementales, relatives à la restructuration de la zone d'activités CAP 18 et préalables à l'extension de la ZAC Chapelle Charbon.

Description du marché

Tranche ferme:
— mission nº 1: établir un descriptif technique et définir les potentialités du site CAP 18,
— mission nº 2: définir les principes et proposer un / des schéma(s) d'aménagement,
— mission nº 3: évaluer les coûts d'aménagement,
— mission nº 4: établir un calendrier de mutation du site comprenant une proposition de montage opérationnel.

Description des options

— tranche optionnelle 1: étude complémentaire — rue Moussorgski,
— tranche optionnelle 2: étude complémentaire — 19-21 boulevard Ney,
— tranche optionnelle 3: étude complémentaire — accroche sur la rue et la porte de la Chapelle,
— tranche optionnelle 4: étude complémentaire - lien avec le secteur Rosa Parks,
— tranche optionnelle 5: cahier de recommandations urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et programmatiques,
— tranche optionnelle 6: participation à la concertation,
— tranche optionnelle 7: études techniques particulières destinées à confirmer la faisabilité technique des scénarios d'aménagement proposés,
— tranche optionnelle 8: mise à jour et compléments à l'étude urbaine le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Description des options

— tranche optionnelle 1: études programmatiques complémentaires,
— tranche optionnelle 2: mise à jour des études programmatiques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Description des options

— tranche optionnelle 1: études environnementales complémentaires,
— tranche optionnelle 2: mise à jour des études environnementales.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Liste et brève description des critères de sélection

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles,
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles du marché.
— lot nº 1: concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de compétences en architecture, urbanisme, paysagisme, études techniques en matière de structures (solidité des ouvrages), en matière de VRD et en matière d'économie du bâtiment. Architecture: architecte DPLG ou équivalent urbanisme: architecte DPLG ou diplômé de l'institut Français d'urbanisme ou équivalent paysagisme: paysagiste DPLG ou diplômé d'école horticole ou équivalent études techniques en matière de structures (solidité des ouvrages): BTS ou Ingénieur: génie civil ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction ou équivalent études techniques en matière de VRD: BTS ou ingénieur: génie civil ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction ou équivalent économie du bâtiment: BTS ou Ingénieur: bâtiment ou équivalent,
— lot nº 2: spécialiste en programmation urbaine, maîtrise d'usage, urbanisme transitoire ou tactique,
— lot nº 3: développement durable: Ingénieur ou diplôme universitaire en environnement ou développement durable ou HQE; ou diplôme universitaire écologue ou équivalent.
Les offres qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).