Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des immeubles de RATP Habitat. L'entretien est l'obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du marché, le bon état de propreté (sans salissure et sans souillure) des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des habitants. L'exécution des prestations devra être conforme aux règles de l'art et de sécurité du travail en vigueur. Les obligations d'entretien portent sur la totalité des résidences objet du marché. Le présent marché implique une obligation de résultat et mise en place de moyens minimums.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien ménager et service des ordures ménagères des immeubles de RATP Habitat: lot nº 1: lot Nord — lot nº 2: lot Sud
Ao-Rh-2019-Serv2”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des immeubles de RATP Habitat. L'entretien est l'obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du marché, le bon état de propreté (sans salissure et sans souillure) des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des habitants. L'exécution des prestations devra être conforme aux règles de l'art et de sécurité du travail en vigueur. Les obligations d'entretien portent sur la totalité des résidences objet du marché. Le présent marché implique une obligation de résultat et mise en place de moyens minimums.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal il se verra attribuer le lot dont le montant du marché est le plus élevé.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal il se verra attribuer le lot dont le montant du marché est le plus élevé.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Voir DPGF pour la désignation des sites (annexe 2 de l'acte d'engagement).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans et 3 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 221 boulevard Davout à Paris (75020).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 204-496949 (2019-10-17)