Marché d'entretien des réseaux et colonnes d'assainissements EU, EV et EP, des postes de relevage, fosses septiques, séparateurs à hydrocarbure sur l'ensemble du patrimoine, y compris suite à sinistre

OPH d'Amiens Métropole

La présente consultation est dévolue en 3 lots géographiques. Le lot 1 prend effet au 18.7.2020, le lot 2 au 2.6.2020, le lot 3 au 18.7.2020.
À compter du 2.6.2021, il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an pour chacun des lots.
Chaque lot pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
La présente consultation est dévolue en 3 lots géographiques. Le lot 1 prend effet au 18.7.2020, le lot 2 au 2.6.2020, le lot 3 au 18.7.2020. À compter du 2.6.2021, il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an pour chacun des lots. Chaque lot pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Amiens Métropole
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.opacamiens.net/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@opacamiens.net 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Date de début: 2020-07-18 📅
Date de fin: 2021-06-01 📅
Date de début: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620621
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opacamiens.net/marches-publics Les groupements d'entreprise peuvent se porter candidat. Le critère prix sera analysé de la manière suivante pour les 3 lots: — 40 points pour le prix annuel global et forfaitaire d'entretien. La note sera attribuée de la manière suivante: Note / 40 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) × 40 (« prix le plus bas » s'entend hors offre anormalement basse), — 15 points pour le bordereau de prix unitaire. La note sera attribuée de la manière suivante: Note / 15 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) × 15 (« prix le plus bas » s'entend hors offre anormalement basse). La valeur technique sera analysée pour les 3 lots de la manière suivante: A) les modes opératoires mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante sur 4 points; B) les modes opératoires mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, hors champ amiante sur 9 points; C) les moyens humains affectés (moyens dédiés et ceux mobilisables en cas de besoin) par le candidat à l'exécution des prestations du marché sur 5 points; D) les moyens matériels affectés (moyens dédiés et ceux mobilisables en cas de besoin) par le candidat à l'exécution des prestations du marché sur 8 points; E) l'organisation et les dispositions que prendra le candidat pour satisfaire les délais et la qualité de service attendus 24:00/24 et 7j/7 sur 5 points: F) les garanties apportées à la qualité des prestations sur 10 points. Pour le détail de la valeur technique se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est dévolue en 3 lots géographiques. Le lot 1 prend effet au 18.7.2020, le lot 2 au 2.6.2020, le lot 3 au 18.7.2020.
À compter du 2.6.2021, il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an pour chacun des lots.
Chaque lot pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comporte:
— une partie forfaitaire concernant: l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'assainissements EU, EV, EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures,
— une partie à bons de commande relative à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Description des renouvellements: À compter du 2.6.2021, il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Amiens Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une partie forfaitaire concernant: l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'assainissements EU, EV, EP, des postes de relevage, des séparateurs à hydrocarbures de l'OPH d'Amiens Métropole.
Une partie à bons de commande relative à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 380 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une partie à bons de commande relative à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants,
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature),
— ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques),
— ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les éléments permettant de juger ses capacités dans les travaux définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, le candidat devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opacamiens.net/marches-publics
Les groupements d'entreprise peuvent se porter candidat.
Le critère prix sera analysé de la manière suivante pour les 3 lots:
— 40 points pour le prix annuel global et forfaitaire d'entretien. La note sera attribuée de la manière suivante:
Note / 40 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) × 40
(« prix le plus bas » s'entend hors offre anormalement basse),
— 15 points pour le bordereau de prix unitaire. La note sera attribuée de la manière suivante:
Note / 15 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) × 15
(« prix le plus bas » s'entend hors offre anormalement basse).
La valeur technique sera analysée pour les 3 lots de la manière suivante:
A) les modes opératoires mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante sur 4 points;
B) les modes opératoires mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, hors champ amiante sur 9 points;
C) les moyens humains affectés (moyens dédiés et ceux mobilisables en cas de besoin) par le candidat à l'exécution des prestations du marché sur 5 points;
D) les moyens matériels affectés (moyens dédiés et ceux mobilisables en cas de besoin) par le candidat à l'exécution des prestations du marché sur 8 points;
E) l'organisation et les dispositions que prendra le candidat pour satisfaire les délais et la qualité de service attendus 24:00/24 et 7j/7 sur 5 points:
F) les garanties apportées à la qualité des prestations sur 10 points.
Pour le détail de la valeur technique se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal d'Amiens
Source: OJS 2019/S 250-620621 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est dévolue en 3 lots géographiques. — le lot 1 prend effet au 18.7.2020, — le lot 2 au 2.6.2020, — le lot 3 au 18.7.2020. À compter du 2.6.2021, il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an pour chacun des lots. Chaque lot pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandé avec avis de réception avec un prévis de 4 mois.
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Valeur totale du marché: 1928472.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Somme
Adresse postale: 1 eue du Général Frère
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304369
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620621
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent marché est décomposé comme suit: — lot 1: —— partie forfaitaire: 120 176,27 EUR HT, —— accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché; — lot 2: —— partie forfaitaire: 952 338,40 EUR HT, —— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 380 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché; — lot 3: —— partie forfaitaire: 155 958,20 EUR HT, —— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est dévolue en 3 lots géographiques.
— le lot 1 prend effet au 18.7.2020,
— le lot 2 au 2.6.2020,
— le lot 3 au 18.7.2020.
Chaque lot pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandé avec avis de réception avec un prévis de 4 mois.
Intitulé du lot: Secteur ouest
Brève description:
— une partie forfaitaire concernant: l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'assainissements EU, EV, EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures;
— une partie à bons de commande relative à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
— une partie forfaitaire concernant: l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'Assainissements EU, EV, EP, des postes de relevage, des séparateurs à hydrocarbures de l'OPH d'Amiens Métropole;
— une partie à bons de commande relative à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Secteur est
Brève description:
— une partie forfaitaire concernant: l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'assainissements EU, EV, EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures de l'OPH d'Amiens Métropole;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: SARP nord
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est décomposé comme suit:
— lot 1:
—— partie forfaitaire: 120 176,27 EUR HT,
—— accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot 2:
—— partie forfaitaire: 952 338,40 EUR HT,
—— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 380 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot 3:
—— partie forfaitaire: 155 958,20 EUR HT,
—— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 160 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 124-304369 (2020-06-26)