La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien de l'assainissement des équipements communaux
2019-760
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Marne.
Description du marché:
“Exécution des prestations d'entretien de l'assainissement des équipements communaux. L'assainissement comprend l'eau usée, l'eau pluviale, les eaux de type...”
Description du marché
Exécution des prestations d'entretien de l'assainissement des équipements communaux. L'assainissement comprend l'eau usée, l'eau pluviale, les eaux de type unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations complémentaires
“La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché mais fortement conseillée. Pour obtenir tous renseignements...”
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché mais fortement conseillée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: http://achatpublic.com — renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038599 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 40
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-038599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 044-101325 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 048-111026 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur.Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209-760
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'entretien de l'assainissement des équipements communaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— un recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir,
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211811 (2019-05-06)