Marché d'entretien d'installations d'assainissement non collectif

Intercom Bernay Terres de Normandie

Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à 1 (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation de 1 camion hydrocureur, sur les filières d'assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232438064 📞
Fax: +33 232438064 📠
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504990
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique nord: ex Intercom du pays Brionnais (BRI) et Intercom Risles et Charentonne (BLR)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Secteur géographique sud: ex communauté de communes du canton de Broglie (BRO), communauté de communes de Bernay et des environs (BY) et communautés de communes du canton de Beaumesnil (MO)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur géographique IBTN: nord.

Secteur géographique IBTN: sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bernay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-504990 (2019-10-22)

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