Marché d'entretien d'installations d'assainissement non collectif

Intercom Bernay Terres de Normandie

Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à un (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation d'un camion hydrocureur, sur les filières d'Assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: ANC-03
Brève description:
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à un (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation d'un camion hydrocureur, sur les filières d'Assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232438064 📞
Fax: +33 232438064 📠
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606089
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 246-606089 (2019-12-18)
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