Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à 1 (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation de 1 camion hydrocureur, sur les filières d'assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien d'installations d'assainissement non collectif
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à...”
Brève description
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à 1 (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation de 1 camion hydrocureur, sur les filières d'assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique nord: ex Intercom du pays Brionnais (BRI) et Intercom Risles et Charentonne (BLR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique IBTN: nord.
Description du marché:
“Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à...”
Description du marché
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) disposant de la compétence entretien, fait appel à 1 (ou plusieurs) prestataire(s) extérieur(s) pour exécuter les prestations d'entretien pouvant nécessiter l'utilisation de 1 camion hydrocureur, sur les filières d'assainissement non collectif (ANC) dont les propriétaires ont signé une convention d'entretien avec l'IBTN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique sud: ex communauté de communes du canton de Broglie (BRO), communauté de communes de Bernay et des environs (BY) et communautés de...”
Titre
Secteur géographique sud: ex communauté de communes du canton de Broglie (BRO), communauté de communes de Bernay et des environs (BY) et communautés de communes du canton de Beaumesnil (MO)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique IBTN: sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bernay
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-504990 (2019-10-22)