L'objectif est de satisfaire les besoins urgents d'intervention durant les heures de fermeture de l'Office dans différents Corps d'État (plomberie, électricité, couverture).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827652📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'astreinte technique pour divers Corps d'État — Lots 1, 2, 4, 5 et 9
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'objectif est de satisfaire les besoins urgents d'intervention durant les heures de fermeture de l'Office dans différents Corps d'État (plomberie,...”
Brève description
L'objectif est de satisfaire les besoins urgents d'intervention durant les heures de fermeture de l'Office dans différents Corps d'État (plomberie, électricité, couverture).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 950 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — Secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte (liste non exhaustive):
— suppression...”
Description du marché
À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte (liste non exhaustive):
— suppression de fuites d’eau en parties privatives, si l’eau ne peut être coupée de façon individuelle, ou si l’usage d’équipements essentiels est remis en cause,
— suppression de fuites d’eau en parties communes, pour éviter une coupure trop longue de l’alimentation en eau du bâtiment,
— mesures conservatoires dans le cadre d’un sinistre (descentes PVC brûlées, etc.),
— canalisations bouchées dans les logements ou les parties communes,
— canalisations gelées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est passé pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an.
La...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est passé pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an.
La notification de l'accord-cadre interviendra en avril 2019.
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Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est calculée en fonction de l'estimation annuelle de la partie traitée à prix forfaitaire et du montant maximum annuel de la partie...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est calculée en fonction de l'estimation annuelle de la partie traitée à prix forfaitaire et du montant maximum annuel de la partie traitée à prix unitaires, pour la durée maximale de l'accord-cadre (33 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — Secteur Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 550 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Courant faible — Secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte(liste non exhaustive):
— panne...”
Description du marché
À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte(liste non exhaustive):
— panne d’électricité totale ou bruit dans le tableau électrique dans un logement, odeur suspecte provenant des installations,
— cumulus en panne,
— panne d’électricité en parties communes (objectif: rétablissement provisoire de l’alimentation),
— mise en sécurité et remise en service provisoire suite à vandalisme ou sinistre,
— panne de télévision,
— intervention sur contrôle d’accès si la porte reste fermée, ou sonnerie continue au niveau de l’interphone.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 675 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est passé pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an.
La...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est passé pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an.
La notification de l'accord-cadre interviendra en avril 2019.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Courant faible — Secteur Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte (liste non exhaustive):
— panne...”
Description du marché
À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte (liste non exhaustive):
— panne d’électricité totale ou bruit dans le tableau électrique dans un logement, odeur suspecte provenant des installations,
— cumulus en panne,
— panne d’électricité en parties communes (objectif: rétablissement provisoire de l’alimentation),
— mise en sécurité et remise en service provisoire suite à vandalisme ou sinistre,
— panne de télévision,
— intervention sur contrôle d’accès si la porte reste fermée, ou sonnerie continue au niveau de l’interphone.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 925 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — Secteur Besançon et Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte(liste non exhaustive):
— mise hors...”
Description du marché
À titre indicatif, les types d’interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d’astreinte(liste non exhaustive):
— mise hors d’eau par bâchage de toiture ou terrasse,
— remaniage de tuiles,
— sécurisation suite à chute chapeau de cheminée ou tôle de rive,
— dysfonctionnement d’une descente d’eaux pluviales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 4.3.2019.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— un bon de...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire qui correspondent à la contrainte de l’astreinte,
— des bons de commande seront émis pour les prestations traitées à prix unitaires qui correspondent aux interventions nécessaires au cours de l’astreinte. Il n’est pas fixé de montant minimum.
Les montants maximum annuels sont précisés dans les documents de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 022-048290 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général”
Commune postale: Besançon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'astreinte technique pour divers Corps d'État — lots 1, 2, 4, 5 et 9
Brève description:
“L'objectif est de satisfaire les besoins urgents d'intervention durant les heures de fermeture de l'Office dans différents corps d'état (plomberie,...”
Brève description
L'objectif est de satisfaire les besoins urgents d'intervention durant les heures de fermeture de l'Office dans différents corps d'état (plomberie, électricité, couverture).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — secteur Pontarlier
Titre: Électricité — courant faible — secteur Besançon
Titre: Électricité — courant faible - secteur Pontarlier
Titre: Couverture — secteur Besançon et Pontarlier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie — secteur Besançon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie — secteur Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergie Services
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité — courant faible — secteur Besançon
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité — courant faible — secteur Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergie services
Code postal: 25220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 925 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Couverture — secteur Besançon et Pontarlier
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— un bon de...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire qui correspondent à la contrainte de l’astreinte,
— des bons de commande seront émis pour les prestations traitées à prix unitaires qui correspondent aux interventions nécessaires au cours de l’astreinte. Il n’est pas fixé de montant minimum. Les montants maximum annuels sont précisés dans les documents de la consultation.
Le montant du marché indiqué pour chacun des lots correspond à la partie traitée à prix forfaitaire et au montant maximum annuel de la partie traitée à prix unitaires, pour la durée maximale de l'accord-cadre (32 mois).
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Source: OJS 2019/S 086-207206 (2019-04-30)