Marché d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur l'UTI Seine-Amont

Voies navigables de France

La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA, études diverses telles que hydrauliques, d'urbanisme, faune et flore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIEF
• Caricaie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-09-27	Informations complémentaires
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: VNF-UTISA-2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452402
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 148 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un garage à bateaux de commerce en amont de l'écluse d'Ablon-sur-Seine,

— la modification de passerelles de portes d'écluses (mise en déport des passerelles par rapport à la porte, car les garde-corps et les pieds des passerelles sont régulièrement choquées par les coques de bateaux.),

— la réhabilitation des bajoyers en béton armé de l'écluse de Créteil, dans le Val-de-Marne,

— des travaux de sécurisation, de génie-civil et le remplacement des étanchéités des portes de l'écluse de St-Maur,

— la rénovation du génie-civil de la grande écluse d'Évry,

— la conception d'un système de maintien du câble et son remplacement pour améliorer la sécurité du barrage d'Ablon-Vigneux,

— la sécurisation des accès et sites de la CHSAVAL (pose de mains-courantes, platelages, clôtures).

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants: le génie civil, l'électricité, l'hydraulique, la construction métallique et l'environnement.

Le titulaire a un devoir de conseil envers le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ablon, Évry, Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 791 00034
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452402 (2019-09-23)

Informations complémentaires (2019-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction territorial Bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462877
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452402
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2019/S 190-462877 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287094
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un garage à bateaux de commerce en amont de l'écluse d'Ablon-sur-Seine;

— la réhabilitation des bajoyers en béton armé de l'écluse de Créteil, dans le Val-de-Marne;

— des travaux de sécurisation, de génie-civil et le remplacement des étanchéités des portes de l'écluse de Saint-Maur;

— la rénovation du génie-civil de la grande écluse d'Évry;

— la conception d'un système de maintien du câble et son remplacement pour améliorer la sécurité du barrage d'Ablon-Vigneux;

— la sécurisation des accès et sites de la CHSAVAL (pose de mains-courantes, platelages, clôtures..).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Bief
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bief.fr 🌏
Nom: Caricaie
Adresse Internet: https://bief.fr/biefcaricaie 🌏
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 118-287094 (2020-06-16)

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