La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA, études diverses telles que hydrauliques, d'urbanisme, faune et flore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur l'UTI Seine-Amont
VNF-UTISA-2019-08”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA,...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA, études diverses telles que hydrauliques, d'urbanisme, faune et flore.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ablon, Évry, Créteil.
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA,...”
Description du marché
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA, études diverses telles que hydrauliques, d'urbanisme, faune et flore. Pour des opérations de travaux sur des infrastructures et des ouvrages fluviaux tels que:
— la création d'un garage à bateaux de commerce en amont de l'écluse d'Ablon-sur-Seine,
— la modification de passerelles de portes d'écluses (mise en déport des passerelles par rapport à la porte, car les garde-corps et les pieds des passerelles sont régulièrement choquées par les coques de bateaux.),
— la réhabilitation des bajoyers en béton armé de l'écluse de Créteil, dans le Val-de-Marne,
— des travaux de sécurisation, de génie-civil et le remplacement des étanchéités des portes de l'écluse de St-Maur,
— la rénovation du génie-civil de la grande écluse d'Évry,
— la conception d'un système de maintien du câble et son remplacement pour améliorer la sécurité du barrage d'Ablon-Vigneux,
— la sécurisation des accès et sites de la CHSAVAL (pose de mains-courantes, platelages, clôtures).
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants: le génie civil, l'électricité, l'hydraulique, la construction métallique et l'environnement.
Le titulaire a un devoir de conseil envers le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
17:30 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 148 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452402 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction territorial Bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 186-452402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 190-462877 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur les ouvrages fluviaux de l'UTI de Seine-Amont
VNF-UTISA-2019-08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA,...”
Description du marché
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, VISA, études diverses telles que hydrauliques, d'urbanisme, faune et flore, pour des opérations de travaux sur des infrastructures et des ouvrages fluviaux tels que:
— la création d'un garage à bateaux de commerce en amont de l'écluse d'Ablon-sur-Seine;
— la modification de passerelles de portes d'écluses (mise en déport des passerelles par rapport à la porte, car les garde-corps et les pieds des passerelles sont régulièrement choquées par les coques de bateaux.);
— la réhabilitation des bajoyers en béton armé de l'écluse de Créteil, dans le Val-de-Marne;
— des travaux de sécurisation, de génie-civil et le remplacement des étanchéités des portes de l'écluse de Saint-Maur;
— la rénovation du génie-civil de la grande écluse d'Évry;
— la conception d'un système de maintien du câble et son remplacement pour améliorer la sécurité du barrage d'Ablon-Vigneux;
— la sécurisation des accès et sites de la CHSAVAL (pose de mains-courantes, platelages, clôtures..).
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants: le génie civil, l'électricité, l'hydraulique, la construction métallique et l'environnement. Le titulaire a un devoir de conseil envers le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 004 0
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur les ouvrages fluviaux de l'UTI de Seine-Amont”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bief
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bief.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Caricaie
URL: https://bief.fr/biefcaricaie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-287094 (2020-06-16)