Le présent marché à pour objet l'assistance à la concertation, maîtrise d'usage et innovation sociale pour le futur campus de Toulouse Business School (TBS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché assistance à la concertation, maîtrise d'usage et innovation sociale pour Toulouse Business School
1917L00”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet l'assistance à la concertation, maîtrise d'usage et innovation sociale pour le futur campus de Toulouse Business School (TBS).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet l'assistance à la concertation, maîtrise d'usage et innovation sociale pour le futur campus de Toulouse Business School (TBS).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. À l'issue de cette période initiale, il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. À l'issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Les titulaires ne pourront refuser la reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un extrait Kbis, une lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
15:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1917L00. Les renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1917L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
Le projet et financé par:des ressources propres et des subventions de l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2019/S 202-491985 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159330
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 672600
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1917L00
Titre:
“Marché assistance à la concertation, maîtrise d'usage et innovation sociale pour Toulouse Business School”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Palanca
Adresse postale: 22 rue des Quêteurs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://palanca.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence ICOM
Adresse postale: 15 rue du Général Lionel Marmier
Code postal: 31300
URL: http://www.icom-communication.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 159330
Offre la plus élevée: 672600
Source: OJS 2020/S 005-007266 (2020-01-07)