Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon

Commune de Toulon

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend: la mission de base, avec visa des études d'exécution, telle que définie par l'article R. 2431-4 s et R. 2431-8 s du code de la commande publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché
2021-12-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Mapamoecrèchefontpré
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573901
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée indiquée ci-dessus correspond à la durée prévisionnelle de l'opération (y compris le suivi de maintenance) à compter de la notification du présent marché dont les étapes peuvent se décomposer comme suit: — réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: 6 mois, — procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: 6 mois, — réalisation des travaux: 6 mois, — suivi de la maintenance: 24 mois. Le marché est conclu à prix provisoires. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du code de la commande publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «T1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif «T1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «T0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois MO des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire «T0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération T1: un simple ordre de service signé par les 2 parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Pour permettre la signature du marché, Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée indiquée ci-dessus correspond à la durée prévisionnelle de l'opération (y compris le suivi de maintenance) à compter de la notification du présent marché dont les étapes peuvent se décomposer comme suit:

— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: 6 mois,

— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: 6 mois,

— réalisation des travaux: 6 mois,

— suivi de la maintenance: 24 mois.

Le marché est conclu à prix provisoires. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du code de la commande publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «T1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif «T1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «T0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois MO des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire «T0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération T1: un simple ordre de service signé par les 2 parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Pour permettre la signature du marché, Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en architecture et en structure fluide et acoustique telles que définies à l'article 3.3 du RC. Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation: inscription à l'ordre des architectes DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Sur 12 points
Prix (pondération): Sur 8 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: 6 mois,

— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: 6 mois,

— réalisation des travaux: 6 mois,

— suivi de la maintenance: 24 mois.

Le marché est conclu à prix provisoires. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du code de la commande publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «T1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif «T1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «T0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois MO des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire «T0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération T1: un simple ordre de service signé par les 2 parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Pour permettre la signature du marché, Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 234-573901 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée au «prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend: — la mission de base, avec Visa des études d'exécution, telle que définie par l'article R. 2431-4s et R. 2431-8s du code de la commande publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

Valeur totale du marché: 64 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257524
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573901
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'attributaire est le groupement conjoint formé par Js Deloues Architecte DPLG (mandataire)et ses cotraitants GEE, EGEM et EPR. Le montant du présent avis correspond à la somme des différentes phases tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants:valeur technique(12 pts) lui-même sous pondéré en deux sous-critères, et prix (8 pts) lui-même sous pondéré en trois sous-critères.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne(Ce Ass. 4/4/14 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission de base, avec Visa des études d'exécution, telle que définie par l'article R. 2431-4s et R. 2431-8s du code de la commande publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Jean-Sébastien Deloues architecte
Adresse postale: «Les Cascades» G12
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 64 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 106-257524 (2020-05-29)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAPAMOECrècheFontPré
Valeur totale du marché: 64 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664349
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257524
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée au prestataire est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend: la mission de base, avec visa des études d'exécution, telle que définie par l'article R.2431-4s et R.2431-8 s du Code de la Commande Publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Jean-Sébastien DELOUES Architecte
Adresse postale: "Les Cascades" G12
Nom: Groupement Etudes Energie (GEE)
Numéro d'enregistrement national: 32629794200046
Adresse postale: 165 Chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours les Plages
Code postal: 83140
Nom: Ege mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 41251366500072
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: Epr
Adresse postale: 153 rue Charles Lejeune
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Valeur totale du marché: 64 470 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-664349 (2021-12-20)

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