Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon

Commune de Toulon

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend: la mission de base, avec visa des études d'exécution, telle que définie par l'article R. 2431-4 s et R. 2431-8 s du code de la commande publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
2021-12-20 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon Mapamoecrèchefontpré”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco-quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Sur 12 points
Prix (pondération): Sur 8 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en architecture et en structure fluide et acoustique telles que...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-573901 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon Mapamoecrèchefontpré”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 470 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573901

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Sébastien Deloues architecte
Adresse postale: «Les Cascades» G12
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 470 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'attributaire est le groupement conjoint formé par Js Deloues Architecte DPLG (mandataire)et ses cotraitants GEE, EGEM et EPR. Le montant du présent avis...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257524 (2020-05-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon MAPAMOECrècheFontPré”    Afficher plus
Titre:
“Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon”
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à Toulon. La mission confiée...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257524

Attribution du marché
Numéro de contrat: 36RL2020
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Sébastien DELOUES Architecte
Adresse postale: "Les Cascades" G12
Nom: Groupement Etudes Energie (GEE)
Numéro d'enregistrement national: 32629794200046
Adresse postale: 165 Chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours les Plages
Code postal: 83140
Nom: Ege mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 41251366500072
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: Epr
Adresse postale: 153 rue Charles Lejeune
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 470 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-664349 (2021-12-20)