Marché 2019.21 — marché de restauration en liaison froide — restauration à domicile

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332639
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés». Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Pour ce marché, seules les offres électroniques sont acceptées, les offres au format papier seront déclarées irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la production de repas au sein de l'unité de production du titulaire, destinés aux usagers inscrits au service de restauration à domicile et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas et, le conditionnement de chaque repas complet filmé sur le plateau avec contenu dans des barquettes individuelles (entrée, repas (viandes et légumes ensemble ou non selon le menu), le dessert, le beurre, les serviettes en papier, le sel, le poivre, la mayonnaise, la moutarde, le ketchup...), le contrôle de l'hygiène(autocontrôle microbiologique...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même période. Il prend effet à compter du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2020. Par dérogation au dit article R. 2112-4 la reconduction expresse sera effectuée 3 mois avant la date anniversaire du marché fixée au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat, formulaire DC1 et DC2 ou équivalent,

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage),

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations.

Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 % qualité de composition des repas, 10 % proposition de menus type pour 1 semaine, 10 % organisation des prestations dans le respect des horaires imposés)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332639 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne notamment, l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide,de repas. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum (dépend du nombre de repas commandés et livrés).

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464704
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332639
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la production de repas au sein de l'unité de production du titulaire, destinés aux usagers inscrits au service de restauration à domicile et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas et, le conditionnement de chaque repas complet filmé sur le plateau avec contenu dans des barquettes individuelles (entrée, repas (viandes et légumes ensemble ou non selon le menu), le dessert, le beurre, les serviettes en papier, le sel, le poivre, la mayonnaise, la moutarde, le ketchup…), le contrôle de l'hygiène (autocontrôle microbiologique…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: SAS Dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal, ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 191-464704 (2019-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (4)