Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissariat aux comptes de l'ircantec
20190140
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“La présente procédure vise à confier à un commissaire aux comptes la charge d'auditer les comptes de l'Ircantec pour les exercices 2020 à 2025 inclus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente procédure vise à confier à un commissaire aux comptes la charge d'auditer les comptes de l'Ircantec pour les exercices 2020 à 2025 inclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L .2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (aptitude):
— certificat d'inscription à la liste des commissaires aux comptes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (aptitude):
— certificat d'inscription à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce,
— lettre d'engagement du commissaire aux comptes suppléant et certificat d'inscription de celui-ci à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation pour le renouvellement du marché en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2020. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis porte sur la durée totale dudit marché. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1 — pertinence de la méthodologie d'intervention: 40 % (il s'agit d'évaluer à travers ce sous-critère la bonne compréhension par le candidat du contexte de la mission et l'adaptation de la méthode proposée aux besoins de l'Ircantec (durée, planning, points de contrôle proposés etc))
— sous-critère 2 — pertinence de la sélection des profils détaillés présentés: 60 % (il s'agit d'analyser à travers ce sous-critère le niveau de qualification des intervenants et la composition de l'équipe dédiée).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-438662 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissariat aux comptes de l'Ircantec
20190140
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 180-438662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 28.10.2019 (10:00) lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 28.10.2019 (14:00) lieu: Paris
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 205-500508 (2019-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 190 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438662
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 190 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598929 (2020-12-08)