La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration des 6 établissements suivants:
— collège du Ried à Bischheim,
— collège Tomi Ungerer à Dettwiller,
— collège Kléber à Haguenau,
— collège Pierre Claude à Sarre-Union,
— collège Leclerc à Schiltigheim,
— collège Lezay Marnésia à Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration de 6 collèges dans le département du Bas-Rhin
00004931”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration des 6 établissements suivants:
— collège du Ried à Bischheim,
— collège...”
Brève description
La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration des 6 établissements suivants:
— collège du Ried à Bischheim,
— collège Tomi Ungerer à Dettwiller,
— collège Kléber à Haguenau,
— collège Pierre Claude à Sarre-Union,
— collège Leclerc à Schiltigheim,
— collège Lezay Marnésia à Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration des 6 établissements suivants:
— collège du Ried à Bischheim,
— collège...”
Description du marché
La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration des 6 établissements suivants:
— collège du Ried à Bischheim,
— collège Tomi Ungerer à Dettwiller,
— collège Kléber à Haguenau,
— collège Pierre Claude à Sarre-Union,
— collège Leclerc à Schiltigheim,
— collège Lezay Marnésia à Strasbourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services similaires: présentation d'une liste des principales prestations de maîtrises d'ouvrage déléguées effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services similaires: présentation d'une liste des principales prestations de maîtrises d'ouvrage déléguées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— justificatif personnalisé: les moyens humains du prestataire (nombre de personnes — qualification),
— une description présentant entre 3 et 5 références de moins de 5 ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération (neuf-restructuration-extension), la date, le montant et la surface et la nature des prestations réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performances énergétiques,
— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études y compris les logiciels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Il est prévu 450 heures d'insertion pour ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 202-491571 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889 425 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009221
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SERS (Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 425 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et- Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 050-119152 (2020-03-09)