Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil
EP19-104”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de 2 années, éventuellement...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de 2 années, éventuellement reconductible 2 fois tacitement par période d'une année, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur a souhaité recourir à une procédure avec négociation pour les motifs suivants, et ceci, conformément à l'article R. 2124-3 du code...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur a souhaité recourir à une procédure avec négociation pour les motifs suivants, et ceci, conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique:
— le marché comporte des prestations de conception,
— le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent,
— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant notamment à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Le recours à la procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique consiste à sélectionner 3 équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine au niveau de la phase de réception des candidatures avant que le pouvoir adjudicateur ne procède ensuite à la phase de réception des offres et de négociation (ou non) avec les candidats préalablement sélectionnés. Au niveau de la phase de réception des candidatures, les candidats devront:
—— présenter un dossier complet présentant les références les plus pertinentes, qualitatives, et porteuses d'ambitions à la fois dans la conception urbaine (rédaction de documents structurants à l'exemple de plans guides ou cahier des recommandations urbaines architecturales, paysagères, environnementales, démontrant de capacités en matière de programmation et de prise en comptes des usages et de conception et coordination des travaux d'espaces publics), mais aussi dans la coordination et la mise en oeuvre de projets d'aménagement structurants et de grande ampleur,
—— présenter un dossier complet de références faisant état d'approches singulières et d'innovations en matière architecturale, environnementale, paysagère ainsi que des références en lien avec l'aménagement d'espaces publics qualitatifs et exemplaires. De surcroît, une sensibilité quant aux modes d'habiter étant souhaitée, les candidats devront démontrer leur capacité à proposer des cadres de typologies de logements adaptées aux modes de vie d'aujourd'hui et de demain, avec des exemples d'opérations livrées ou en cours à l'appui, et/ou travaux de recherches avérés dans le domaine,
—— proposer un dossier de présentation de l'équipe, son organisation, le rôle de chaque membre dans l'organisation et la manière dont l'équipe entend fonctionner pour une mise en oeuvre agile et optimale du projet. Les moyens en personnels qui seront dédiés (notamment la composition et la qualité professionnelle des personnes membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine) et matériels pour assurer la bonne mise en oeuvre de la mission seront présentés.
Pour chacune des compétences requises (architecture-urbanisme, paysage, espaces publics, environnement et habitat), les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine devront présenter leur capacité professionnelle (titre(s) donnant droit à exercer la profession qu'ils détiennent, certifications de l'entreprise, etc.).
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
1) les références présentées, la qualité de ces dernières et leur cohérence au regard de la mission objet du présent marché public: 60 points;
2) les moyens humains et matériels, les capacités financières, techniques et professionnelles du groupement et la qualité du groupement démontrant sa capacité à travailler avec l'ensemble de ses équipes au service du projet urbain, de son développement et de sa mise en oeuvre: 40 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
— formulaire français DC1 (lettre de candidature),
— formulaire français DC2 (déclaration de candidature).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“D'une superficie de près de 62 ha, au sud de la commune d'Argenteuil et bordé par la Seine, le secteur de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges...”
D'une superficie de près de 62 ha, au sud de la commune d'Argenteuil et bordé par la Seine, le secteur de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine a un potentiel d'attractivité considérable, d'une portée à la fois locale et métropolitaine. Son devenir repose sur les atouts forts que constituent la proximité des berges ainsi qu'une accessibilité améliorée par un futur transport en commun en site propre entre le tramway T2 pont de Bezons et la gare d'Argenteuil. Situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, il a été retenu au titre du programme NPNRU d'intérêt régional et fait l'objet d'une convention ANRU. Le marché a ainsi pour vocation d'accompagner la ville d'Argenteuil et l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dans sa phase opérationnelle ceci grâce à une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste, d'un environnementaliste, d'un bureau d'études technique spécialisé dans l'aménagement des espaces publics mais aussi d'un expert dans le domaine de l'habitat.
La mission sera réalisée par une équipe composée des 5 compétences suivantes, considérées comme indispensables au bon déroulement du projet: urbanisme: architecture, paysage, environnement, ménagement des espaces publics et habitat.
La mission consiste notamment en la conception urbaine au sens large du projet, l'accompagnement à sa réalisation, la production de tous types de documents et dossiers ayant vocation à définir et à structurer le projet urbain tout en veillant à sa cohérence d'ensemble et à la création et au maintien d'une identité forte (plan guide, programmation globale et opérationnelle, livrets de prescriptions, cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères, fiches d'îlots et de lots, prescription et conception des espaces publics, etc.).
L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine sera garante de la qualité recherchée et de l'atteinte des objectifs. Elle aura la charge de la coordination des opérations immobilières, de la phase conception à la phase construction et livraison (volet urbain, architectural, paysagers, environnemental...) et de l'aménagement des espaces publics. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du marché public.
Enfin, les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche. Le marché sera attribué soir à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Il s'agit d'un marché public (accord-cadre) qui sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 225 000,00 EUR hors taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622121 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — Bureau 14
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 244 275 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des propositions pour répondre aux objectifs fixés par l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et pour mener à bien la mission”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique des propositions pour répondre aux objectifs fixés par l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et pour mener à bien la mission
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622121
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre Urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société OBRAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société EMMA blanc
Adresse postale: 5 cité Durmar
Code postal: 75011
Nom: Société Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond-Losserand
Code postal: 75014
Nom: Société l'Effet Urbain
Adresse postale: 12 rue Gabriel-Lamé
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 244 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 025 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bet Pollution, hydrologie, écologie urbaine,
“L'objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte...”
L'objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil. Le présent marché public (accord-cadre) s'articule en quatre missions étroitement liées, dont la réussite et la bonne conduite nécessitent la présence de cinq compétences indispensables (architecture, paysage, habitat, environnement et espaces publics) qui œuvreront ensemble tout le long du projet. Ces quatre missions sont les suivantes:
— la rédaction du plan guide (document stratégique fondamental permettant de mettre en exergue les grands principes du projet et de le structurer);
— la conception urbaine;
— la coordination urbaine;
— la conception des espaces publics.
Les prestations à réaliser par le titulaire sont très précisément décrites et explicitées dans le CCTP. Le présent marché public (accord-cadre) a été passé selon une procédure avec négociation au sens des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-17 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public conclu à prix mixtes:
— il s'agit tout d'abord d'un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application de la décomposition des prix;
— il s'agit également d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 EUR hors taxes sur une durée totale de quatre années. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un ou plusieurs bons de commande, durant l'exécution du présent marché public (accord-cadre): ces prestations étant répertoriées dans la décomposition des prix et dans le Bordereau des taux unitaires (BTU). Le présent marché public (accord-cadre) a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de deux années, éventuellement reconductible deux fois tacitement par période d'une année, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:
1. qualité technique des propositions pour répondre aux objectifs fixés par l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine et pour mener à bien la mission: 60 points répartis comme suit:
— la cohérence des intentions urbaines avec les caractéristiques et les ambitions du projet: 20 points,
— les modalités de conduite du projet urbain adaptées aux caractéristiques de l'opération et de sa gouvernance: 20 points,
— la méthodologie précise et détaillée d'intervention et d'organisation de manière à conduire au mieux les missions qui seront confiées au futur titulaire: 20 points,
2. l'offre économique et la capacité du candidat à optimiser les conditions financières d'exécution du marché public (accord-cadre): 40 points répartis comme suit:
— DQE: 23 points,
— BTU: 17 points.
L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service juridique, bureau 14, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 251-631438 (2020-12-19)