Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des installations ouvertes au public dans le cadre de la programmation Ad'Ap de la ville de Bordeaux
Il s'agit de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement des Installations ouvertes au public (IOP) appartenant à la ville de Bordeaux dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) que celle-ci a adopté le 10.7.2017 (approbation préfectorale accordée en septembre 2017).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des installations ouvertes au public dans le cadre de la programmation Ad'Ap de la ville de Bordeaux”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des installations ouvertes au public dans le cadre de la programmation Ad'Ap de la ville de Bordeaux
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement des Installations ouvertes au public (IOP) appartenant à...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement des Installations ouvertes au public (IOP) appartenant à la ville de Bordeaux dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) que celle-ci a adopté le 10.7.2017 (approbation préfectorale accordée en septembre 2017).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/TOPO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Il prendra fin au terme de la durée de garantie de parfaitement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Il prendra fin au terme de la durée de garantie de parfaitement achèvement de l ensemble des travaux de mise en accessibilité faisant l objet de la présente prestation de maîtrise d'œuvre. Prestations réglées par un prix unitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Bordeaux. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDBJ-0008. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est loisible aux entreprises souhaitant candidater d'effectuer de façon autonome une visite des sites les plus représentatifs des prestations attendues au vu de la programmation des travaux à réaliser, selon les jours et horaires d'ouverture des IOP concernées. Cette visite des lieux, qui reste facultative, peut être l'occasion pour les futurs candidats de se rendre compte de la typologie et de l'importance des sites à mettre en accessibilité et des difficultés de toutes natures pouvant être rencontrées. En tout état de cause, les candidats sont réputés avoir pris connaissance de toutes les difficultés inhérentes à l'exécution du contrat et remis leur offre en connaissance de cause.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 087-209162 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des Installations ouvertes au public dans le cadre de la programmation Ad'Ap de la ville de Bordeaux”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des Installations ouvertes au public dans le cadre de la programmation Ad'Ap de la ville de Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 087-209162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 104-253644 (2019-05-28)