Maîtrise d'œuvre relative aux sous-systèmes Courants faibles (CFA), salles Poste de commande centralisée (PCC) et mission intégrateur PCC pour la réalisation de la 3 ligne de métro de Toulouse

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La conception et le déploiement des sous-systèmes CFA comprenant a minima: Le Poste de commande centralisé de la ligne de métro comprenant l'ergonomie et l'aménagement des salles PCC, outils de supervision intégré pour l'exploitant (gestion du transport (ATS), des équipements électromécaniques et autres (SCADA), des moyens audio et visuels et Information Voyageurs (IV))/ Vidéo d'exploitation et de sûreté (sol/embarquée)/Contrôles d'accès et d'intrusion de la ligne YC ouvrages annexes et du SMR/réseaux de communication filaires et radio pour le sol et l'embarqué, hors automatismes de conduites/billettique/ comptage des voyageurs/géolocalisation intérieure/IV et sonorisation/téléphonie, interphonie /chronométrie.
La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M3 2019 13919 M
Brève description:
La conception et le déploiement des sous-systèmes CFA comprenant a minima: Le Poste de commande centralisé de la ligne de métro comprenant l'ergonomie et l'aménagement des salles PCC, outils de supervision intégré pour l'exploitant (gestion du transport (ATS), des équipements électromécaniques et autres (SCADA), des moyens audio et visuels et Information Voyageurs (IV))/ Vidéo d'exploitation et de sûreté (sol/embarquée)/Contrôles d'accès et d'intrusion de la ligne YC ouvrages annexes et du SMR/réseaux de communication filaires et radio pour le sol et l'embarqué, hors automatismes de conduites/billettique/ comptage des voyageurs/géolocalisation intérieure/IV et sonorisation/téléphonie, interphonie /chronométrie. La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290681
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Le marché concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la 3 Le montant prévisionnel de la part des marchés sous-systèmes CFA et PCC de la 3 Le marché comprend les éléments de missions normalisés suivants: — Études de diagnostic (DIA), — études d'Avant-projet (AVP), — études de Projet (Pro), — Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — OPC phase études et travaux (OPC), — Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa), — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — Assistance aux opérations de réception (AOR) dont le suivi de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend les missions complémentaires suivantes: — synthèse des études, maquettes BIM et des DOE réalisés par les entreprises (SYN), — participation à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération aux différentes cellules thématiques, — assistance à la communication institutionnelle, — assistance par des missions d'expertise en cas de litige, — assistance pour la gestion des sinistres, — évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance, — mission de rédaction et de mises à jour de chartes transverses (câblage, nommage, graphique) pour le périmètre CFA, — mission d'intégrateur des sous-systèmes au niveau du Pcc, — mission d'assistance à l'exploitant pour la marche à blanc et la mise en service de la ligne, — intégration des éléments dans la maquette BIM.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception et le déploiement des sous-systèmes CFA comprenant a minima: Le Poste de commande centralisé de la ligne de métro comprenant l'ergonomie et l'aménagement des salles PCC, outils de supervision intégré pour l'exploitant (gestion du transport (ATS), des équipements électromécaniques et autres (SCADA), des moyens audio et visuels et Information Voyageurs (IV))/ Vidéo d'exploitation et de sûreté (sol/embarquée)/Contrôles d'accès et d'intrusion de la ligne YC ouvrages annexes et du SMR/réseaux de communication filaires et radio pour le sol et l'embarqué, hors automatismes de conduites/billettique/ comptage des voyageurs/géolocalisation intérieure/IV et sonorisation/téléphonie, interphonie /chronométrie.
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La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés
publics
publics.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le marché comprend 3 tranches:
— une tranche ferme (TF) qui concerne les études des sous-systèmes CFA et PCC,
— une tranche optionnelle 1 (TO1) qui concerne les travaux de réalisation des sous-systèmes CFA hors billettique,
— une tranche optionnelle 2 (TO2) qui concerne les travaux de réalisation du sous-système billettique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 21421-6, L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement, celui-ci sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire).
1) compétences minimales requises: pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen:
— une compétence en maîtrise d'œuvre sur des projets d'ingénierie des systèmes courants faible et PCC du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes de métro de type GOA2 ou GOA4,
— une compétence en maîtrise d'œuvre pour la conception
de systèmes d'information: réseaux multi service, radio numérique (voix/données), vidéo protection IP (CCTV), sonorisation en environnement Erp,
et réalisation d'outils de type supervision et hypervision à des fins d'exploitation de métro automatique GOA2 ou GOA4 (fonctions: Automatic Train Supervision, Scada, moyens audio visuels) et de maintenance des systèmes (Maintenance Management System) en environnement ferroviaire urbain,
— une compétence d'ingénierie de salle informatique type Data Center,
— une compétence en cyber sécurité,
— une compétence en maîtrise d'œuvre pour la conception et réalisation utilisant le BIM (Building Information Model),
— une compétence d'intégrateur système pour un PCC du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes de métro de type GOA2 ou GOA4.
2) note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
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3) note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) références: la description complète des références attendues est précentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur www.tisseo.fr espace marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
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Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire).
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Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle, à ce titre il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 450 heures d'insertion dans le cadre de la tranche ferme.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera évaluée selon la méthode de notation suivante: 20 points
— maîtrise d'œuvre (études et travaux) sur
les sous-systèmes CFA 10 points,
l'ergonomie et l'aménagement de poste de commande centralisé (PCC) de type système ferroviaire en milieu urbain 30 points,
le sous-système de supervision/hypervision pour l'exploitation d'une ligne de métro de type GOA2 ou GOA4 10 points,
le sous-système de supervision/hypervision type MMS pour la maintenance d'une ligne de métro 10 points,
— maîtrise d'œuvre (études et travaux) d'une solution d'hébergement informatique virtualisée en environnement de type Data Center 20 points,
— mission d'intégration système au PCC dans le cadre d'opérations de construction d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Le marché concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la 3
Le montant prévisionnel de la part des marchés sous-systèmes CFA et PCC de la 3
Le marché comprend les éléments de missions normalisés suivants:
— Études de diagnostic (DIA),
— études d'Avant-projet (AVP),
— études de Projet (Pro),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— OPC phase études et travaux (OPC),
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR) dont le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Le marché comprend les missions complémentaires suivantes:
— synthèse des études, maquettes BIM et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),
— participation à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération aux différentes cellules thématiques,
— assistance à la communication institutionnelle,
— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,
— assistance pour la gestion des sinistres,
— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,
— mission de rédaction et de mises à jour de chartes transverses (câblage, nommage, graphique) pour le périmètre CFA,
— mission d'intégrateur des sous-systèmes au niveau du Pcc,
— mission d'assistance à l'exploitant pour la marche à blanc et la mise en service de la ligne,
— intégration des éléments dans la maquette BIM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.
551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 118-290681 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception et le déploiement des sous-systèmes CFA comprenant a minima: le poste de commande centralisé de la ligne de métro comprenant l'ergonomie et l'aménagement des salles PCC, outils de supervision intégré pour l'exploitant (gestion du transport (ATS), des équipements électromécaniques et autres (SCADA), des moyens audio et visuels et Information voyageurs (IV)) — vidéo d'exploitation et de sûreté (sol/embarquée) — contrôles d'accès et d'intrusion de la ligne YC ouvrages annexes et du SMR — réseaux de communication filaires et radio pour le sol et l'embarqué, hors automatismes de conduites — billettique — comptage des voyageurs — géolocalisation intérieure — IV et sonorisation — téléphonie, interphonie — chronométrie. La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Valeur totale du marché: 6975885.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633749
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290681
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception et le déploiement des sous-systèmes CFA comprenant a minima: le poste de commande centralisé de la ligne de métro comprenant l'ergonomie et l'aménagement des salles PCC, outils de supervision intégré pour l'exploitant (gestion du transport (ATS), des équipements électromécaniques et autres (SCADA), des moyens audio et visuels et Information voyageurs (IV)) — vidéo d'exploitation et de sûreté (sol/embarquée) — contrôles d'accès et d'intrusion de la ligne YC ouvrages annexes et du SMR — réseaux de communication filaires et radio pour le sol et l'embarqué, hors automatismes de conduites — billettique — comptage des voyageurs — géolocalisation intérieure — IV et sonorisation — téléphonie, interphonie — chronométrie.
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Maîtrise d'œuvre relative aux sous-systèmes courants faibles (CFA), salles Poste de commande centralisée (PCC) et missions intégrateur PCC pour la réalisation de la 3
Description des options:
Le marché comprend trois tranches: TF: études des sous-systèmes CFA et PCC/TO1: tvx de réalisation des sous-systèmes CFA hors billettique/TO2: tvx de réalisation du sous-système billettique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Artelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 444523526
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Geste engineering
Numéro d'enregistrement national: 822994562
Adresse postale: 25 rue de la Reynie
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://geste.group/ 🌏
Valeur totale du marché: 6975885.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.
551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 251-633749 (2020-12-22)