Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation lourde du bâtiment Guillaumet — ENAC — Toulouse
ENAC
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19S0039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499651
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ENAC Toulouse.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 205-499651 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19S0039
Brève description:
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499651
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La participation est réservée à une profession particulière. La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— un ou des bureaux d'études tous corps d'état disposant notamment de compétences en: structure, fluides et OPC.
L'architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque membre désigné ci-dessus ne pourra être cotraitant que dans un seul groupement. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ENAC Toulouse.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hgQgUkoD7P 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 205-499651 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083168
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499651
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — études de projet (PRO),
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SARL d'Architecture Pierre-Luc Morel
Adresse postale: 32 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Betem Midi Pyrénees
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Brémond
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sacet SARL
Adresse postale: 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Opus Bati
Adresse postale: Lieu-dit Larroque
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 035-083168 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083168
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499651
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — études de projet (PRO),
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SARL d'Architecture Pierre-Luc Morel
Adresse postale: 32 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Betem Midi Pyrénees
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Brémond
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sacet SARL
Adresse postale: 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Opus Bati
Adresse postale: Lieu-dit Larroque
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 035-083168 (2020-02-17)
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