Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation lourde du bâtiment Guillaumet — ENAC — Toulouse
19S0039”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la...”
Brève description
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la...”
Description du marché
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La participation est réservée à une profession particulière. La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins:
— un...”
Liste et brève description des conditions
La participation est réservée à une profession particulière. La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— un ou des bureaux d'études tous corps d'état disposant notamment de compétences en: structure, fluides et OPC.
L'architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque membre désigné ci-dessus ne pourra être cotraitant que dans un seul groupement. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499651 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la...”
Brève description
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la...”
Description du marché
Missions de base:
— Diagnostic (DIAG),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études faites par les entreprises ainsi que le visa (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Synthèse (SYNT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MO003
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation lourde du bâtiment Guillaumet — ENAC — Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'Architecture Pierre-Luc Morel
Adresse postale: 32 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betem Midi Pyrénees
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Brémond
Code postal: 31200
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Sacet SARL
Adresse postale: 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Opus Bati
Adresse postale: Lieu-dit Larroque
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 035-083168 (2020-02-17)