Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'adaptation de la station d'épuration des eaux usées de Viodos

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Mission de maîtrise d'œuvre complète de la définition du projet au suivi des travaux. La station d'épuration de Viodos, dimensionnée pour 10 000 Eh, traite les effluents de 6 communes limitrophes. Elle est déclarée non conforme à la Directive ERU sur la performance notamment. L'opération consiste donc à adapter le dimensionnement hydraulique et organique de la station d'épuration de Viodos. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: AVP, Pro, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, et telles que précisées dans le programme technique. Les missions complémentaires suivantes seront confiées au titulaire:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques, de reconnaissances géologiques et géotechniques (Top), et de diagnostic du génie civil des ouvrages potentiellement réutilisables,
— assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Lit),
— assistance pour les opérations de mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moe_viodos
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre complète de la définition du projet au suivi des travaux. La station d'épuration de Viodos, dimensionnée pour 10 000 Eh, traite les effluents de 6 communes limitrophes. Elle est déclarée non conforme à la Directive ERU sur la performance notamment. L'opération consiste donc à adapter le dimensionnement hydraulique et organique de la station d'épuration de Viodos. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: AVP, Pro, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, et telles que précisées dans le programme technique. Les missions complémentaires suivantes seront confiées au titulaire: — établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques, de reconnaissances géologiques et géotechniques (Top), et de diagnostic du génie civil des ouvrages potentiellement réutilisables, — assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Lit), — assistance pour les opérations de mise en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620609
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 EUR (H.T.). Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. En complément de la section relative à la durée du marché il est précisé que les 18 mois correspondent au délai d'exécution prévisionnel (études + travaux), hors période de parfait achèvement fixée à 1 an. L'échéance de livraison de l'ouvrage (mise en service) est fixée au 31.12.2021. Il est précisé que la signature électronique du marché par l'attributaire est exigé dans le cadre de ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques, de reconnaissances géologiques et géotechniques (Top), et de diagnostic du génie civil des ouvrages potentiellement réutilisables,

— assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Lit),

— assistance pour les opérations de mise en service.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 1.4.2019; en cas de groupement, le Dc1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants.

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le cotraitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont présentées sous forme libre. Chaque membre de l'équipe présente 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence,

— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats indiqueront les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

— un certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans,

— pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:

— des compétences en matière d'études et de suivi de travaux relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité minimum 10 000 Eh,

— des compétences en terme de traitement des eaux usées domestiques et agro-alimentaires et, dans les réglementations spécifiques assainissement et notamment épuration des eaux usées,

— des compétences en conception et suivi de l'exécution et de la construction d'ouvrages hydrauliques de génie civil et de terrassement,

— des compétences en architecture et intégration paysagère. Les architectes diplômés inscrits à l'ordre des architectes (loi 77- 2 du 3.1.1977), ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles: pondération 80 %

— qualité et pertinence des références au regard des enjeux et de la complexité du projet,

— capacité technique et professionnelle du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage en mobilisation de personnels et de moyens techniques capacité financière de l'ensemble du groupement: pondération 20 % — jugées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620609 (2019-12-24)

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