Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin
Commune de Saint-Rémy-de-Provence
La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
—— l'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-16 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: place Jules Pellissier
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintremydeprovence.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029035
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 014-029035 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
—— l'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: place Jules Pellissier
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintremydeprovence.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029035
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
—— l'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 450 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent appel à candidature est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe constituée en groupement dont le mandataire sera l'architecte.
Il sera composé de:
— un architecte du patrimoine ayant fait l'objet d'une spécialisation monuments historiques (école de Chaillot ou équivalent) mandataire du groupement,
— un ou des bureaux d'études fluides:
—— courants forts/courants faibles,
—— éclairage avec compétence en conception similaire,
—— thermique;
— un bureau d'études structure,
— un bureau d'études hydrogéologique,
— un restaurateur/conservateur spécialiste en peintures murales,
— un économiste de la construction,
— un historien de l'architecture.
À noter: les bureaux études multidisciplinaires seront autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne…
… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
En ce qui concerne l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières: les candidats seront sélectionnés après examen des compétences, références, moyens humains et matériels appréciés de manière globale. Il sera tenu compte de:
— composition de l'équipe, compétences détenues par les membres de l'équipe,
— références (patrimoine historique) du candidat.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
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— recours gracieux auprès du maire de Saint-Rémy-de-Provence dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049394
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-029035
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: RL et Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Tinchant
Adresse postale: 8 rue Guy Allard
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Nom: Ingeflux
Adresse postale: 79 rue des Joncs des Bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Hydrosol Ingénierie
Adresse postale: 71 avenue Yvon Daries
Code postal: 84300
Nom: Sinopia
Adresse postale: 1820 chemin des Tuilières
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bestrema
Adresse postale: 334 rue Nicolas Parent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 188 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 022-049394 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin.
Valeur totale du marché: 188 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049394
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-029035
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: RL et Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Tinchant
Adresse postale: 8 rue Guy Allard
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Nom: Ingeflux
Adresse postale: 79 rue des Joncs des Bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Hydrosol Ingénierie
Adresse postale: 71 avenue Yvon Daries
Code postal: 84300
Nom: Sinopia
Adresse postale: 1820 chemin des Tuilières
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bestrema
Adresse postale: 334 rue Nicolas Parent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 188 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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