La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
—— l'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base...”
Brève description
La mission qui sera confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— un élément de mission préliminaire: diagnostic,
— une mission de base «réutilisation ou réhabilitation» d'ouvrages de bâtiment comprenant:
—— l'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 450 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
En ce qui concerne l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières: les candidats seront sélectionnés après examen des compétences, références, moyens humains et matériels appréciés de manière globale. Il sera tenu compte de:
— composition de l'équipe, compétences détenues par les membres de l'équipe,
— références (patrimoine historique) du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent appel à candidature est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe constituée en groupement dont le mandataire sera...”
Liste et brève description des conditions
Le présent appel à candidature est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe constituée en groupement dont le mandataire sera l'architecte.
Il sera composé de:
— un architecte du patrimoine ayant fait l'objet d'une spécialisation monuments historiques (école de Chaillot ou équivalent) mandataire du groupement,
— un ou des bureaux d'études fluides:
—— courants forts/courants faibles,
—— éclairage avec compétence en conception similaire,
—— thermique;
— un bureau d'études structure,
— un bureau d'études hydrogéologique,
— un restaurateur/conservateur spécialiste en peintures murales,
— un économiste de la construction,
— un historien de l'architecture.
À noter: les bureaux études multidisciplinaires seront autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Décret d'application nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures des...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Saint-Rémy-de-Provence dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 014-029035 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 500 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint-Martin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-029035
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RL et Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Tinchant
Adresse postale: 8 rue Guy Allard
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️
Nom: Ingeflux
Adresse postale: 79 rue des Joncs des Bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Hydrosol Ingénierie
Adresse postale: 71 avenue Yvon Daries
Code postal: 84300
Nom: Sinopia
Adresse postale: 1820 chemin des Tuilières
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Bestrema
Adresse postale: 334 rue Nicolas Parent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Saint-Rémy-de-Provence dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 022-049394 (2020-01-30)