L'opération concerne la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton dont les façades extérieures sont restaurées dès la rentrée 2019 et est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12.9.1969.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic.
La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton
BATCOM1319”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'opération concerne la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton dont les façades extérieures sont restaurées dès...”
Brève description
L'opération concerne la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton dont les façades extérieures sont restaurées dès la rentrée 2019 et est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12.9.1969.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic.
La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue de la Madone, 06500 Menton.
Description du marché: Palais de Carnoles: restauration intérieure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:
— composition et qualités de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:
— composition et qualités de l'équipe proposée,
— qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles l. 2141,l. 2141-4 et l. 2141 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c,
— l'assurance professionnelle en cours de validité.
— pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.” Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: Pour chaque co-traitant:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: Pour chaque co-traitant:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants:
—— restauration de bâtiments patrimoniaux ou MH,
—— autres interventions en réhabilitation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement: les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, structure, fluides (CVC et électricité), économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, structure, fluides (CVC et électricité), économie de la construction, de plus un membre du groupement devra être qualifié dans la restauration du patrimoine ancien, notamment capable de procéder à des prélèvements et analyses stratigraphiques, analyses des matériaux, relevé de décors peints....selon les indications qui seront données par la DRAC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: le mandataire devra être architecte du patrimoine.
Références des dispositions législatives,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée: le mandataire devra être architecte du patrimoine.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 intégrés dans le code de la commande publique dans son livre IV.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conditions de remise des candidatures: un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions de remise des candidatures: un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget communal aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les équipes admises à se présenter seront composées:
— d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte du patrimoine ou un cabinet d'architectes du patrimoine mandataire,
— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées.
Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus de 1 groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2181-3 du code de la commande publique,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2017 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332721 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération concerne la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton dont les façades extérieures sont restaurées dès...”
Brève description
L'opération concerne la restauration intérieure du palais de Carnolès, 2 avenue de la Madone, 06500 Menton dont les façades extérieures sont restaurées dès la rentrée 2019 et est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12.9.1969. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic. La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 000 💰
Description
Description du marché: Palais de Carnolès: restauration intérieure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332721
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure du palais de Carnolès à Menton
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Philippe Donjerkovic Architecte du Patrimoine (mandataire)
Adresse postale: 139 bd Longchamp
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://app.bam.archi/architecte/atelier-donjerkovic-architectes🌏
Le contractant est une PME
Nom: Projet Ingénierie Conseil
Adresse postale: 26 avenue Henri Matisse Le Centaure
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.p-iconseil.fr/🌏
Nom: A-BIME Agence Méditerranée
Adresse postale: 148 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://www.a-bime.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, BP 4179
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2181-3 du code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114134 (2020-03-05)