Maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs
SIDEC du Jura
Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs. Affaire nº 199011M. Mission dia, aps, apd, pro, act, exe, det et aor. La mission comportera plusieurs phases.
La mission est réservée selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 199011M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service aménagements et équipements collectifs — 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: services.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516849
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Dijon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516849 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 199011M
Brève description:
Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs. Affaire nº 199011M. Mission dia, aps, apd, pro, act, exe, det et aor. La mission comportera plusieurs phases.
La mission est réservée selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service aménagements et équipements collectifs — 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: services.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516849
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs. Affaire nº 199011M. Mission dia, aps, apd, pro, act, exe, det et aor. La mission comportera plusieurs phases.
Afficher plus
La mission est réservée selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Afficher plus
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recherche d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre comprenant:
— un architecte en chef des monuments historiques, ou un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen,
— un économiste de la construction.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Mission réservée, selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Dijon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516849 (2019-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕