Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs. Affaire nº 199011M. Mission dia, aps, apd, pro, act, exe, det et aor. La mission comportera plusieurs phases.
La mission est réservée selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service aménagements et équipements collectifs — 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384470412📞
Courrier électronique: services.marches@sidec-jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: http://www.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs
199011M”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à...”
Brève description
Le présent appel d'offres est organisé pour l'attribution d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'abbatiale et du logis à Baume-les-Messieurs. Affaire nº 199011M. Mission dia, aps, apd, pro, act, exe, det et aor. La mission comportera plusieurs phases.
La mission est réservée selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Prestations de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recherche d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre comprenant:
— un architecte en chef des monuments historiques, ou un architecte ressortissant...”
Liste et brève description des conditions
Recherche d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre comprenant:
— un architecte en chef des monuments historiques, ou un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen,
— un économiste de la construction.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Mission réservée, selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Mission réservée, selon les conditions du décret 2011-574 du 24.5.2011 soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Dijon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Dijon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Dijon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 211-516849 (2019-10-28)