Maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, territoire d'Orléans Métropole
La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible, décomposé en 9 phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, territoire d'Orléans...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, territoire d'Orléans Métropole
M19s0062
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de...”
Brève description
La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible, décomposé en 9 phases.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45140 — Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc d'activités Adelis situé sur les communes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible, décomposé en 9 phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: détails des sous-critères et sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 4-1 du présent règlement en fonction des critères suivants, présenté...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 4-1 du présent règlement en fonction des critères suivants, présenté ci-après par ordre d'importance décroissant:
— pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet: qualifications, compétences et moyens humains proposés par le candidat,
— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les entreprises candidates ou les membres du groupement,
— capacités économiques et financières évaluées de manière globale au regard des moyens présentés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: études de diagnostic (élément de mission de maîtrise d'œuvre pour les...”
Description des options
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: études de diagnostic (élément de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures),
— tranche optionnelle nº 1: mission de base de maîtrise d'œuvre avec phase d'esquisse préalable.
Affermissement et délais d'exécution à lire dans le RAPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale),
— le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase 2, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— CV de l'équipe dédiée,
— un document présentant 3 à 4 références de prestations similaires dans leurs contenus et/ou approches et exécutées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, la mission réalisée, et les livrables produits. Le candidat devra mettre en exergue la pertinence des références choisies au regard de la présente mission. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des minima de compétences suivantes:
— urbanisme,
— paysage et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des minima de compétences suivantes:
— urbanisme,
— paysage et développement durable,
— Voiries, réseaux divers (VRD) dont pilotage de travaux en site occupé,
— financières: chiffrage et suivi financier des projets,
— juridiques: réglementation de la commande publique (marchés publics, CCAG travaux),
— communication et concertation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RAPC). La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:
1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats qui seront admis à participer à la 2 phase de la consultation;
2) une phase offre: les soumissionnaires qui auront été admis à présenter une offre doivent remettre une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs phases de négociation en fonction des besoins. Le marché est attribué par la commission d'appel d'offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure est consultable dans le RAPC. À titre indicatif et prévisionnel, les prestations seront exécutées à partir du 15.11.2019.
Critère nº 1 de sélection des offres «valeur technique»:
— sous-critère 1: compréhension et appropriation des enjeux et objectifs de la mission ainsi que du périmètre d'étude, analysées au regard du point 1 du MT(5 %),
— sous-critère 2: organisation de l'équipe, analysée au regard du point 2 du MT(15 %),
— sous-critère 3: qualité de la méthodologie, des outils et des moyens proposés pour assurer la conduite globale de l'opération, analysés au regard du point 3 du MT(35 %),
— sous-critère 4: pertinence et cohérence du planning proposé en lien avec la complexité et l'étendue de la mission à réaliser, analysées au regard du point 4 du MT(15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 109-265795 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229417.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45140 Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia/cabinet d'études Merlin/Rocher Rouge
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229417.50 💰
“Montant indiqué ci-dessus = forfait provisoire de rémunération. Marché à tranches de 3 ans. Tranche ferme: 49 217,50 EUR HT et tranche optionnelle 1: 180...”
Montant indiqué ci-dessus = forfait provisoire de rémunération. Marché à tranches de 3 ans. Tranche ferme: 49 217,50 EUR HT et tranche optionnelle 1: 180 200 EUR HT.
Critère 1 de sélection des offres «Valeur technique»:
— sous-critère 1: compréhension et l'appropriation des enjeux et objectifs de la mission ainsi que du périmètre d'étude, analysées au regard du point 1 du mémoire technique(5 %),
— sous-critère 2: organisation de l'équipe, analysée au regard du point 2 du mémoire technique (15 %),
— sous-critère 3: qualité de la méthodologie, des outils et des moyens proposés pour assurer la conduite globale de l'opération, analysés au regard du point 3 du mémoire technique(35 %),
—sous-critère 4: pertinence et cohérence du planning proposé en lien avec la complexité et l'étendue de la mission à réaliser, analysées au regard du point 4 du mémoire technique (15 %) BOAMP: 2019_158 publié le 7.6.2019 JOUE: 2019/S 109-265795 publié le 7.6.2019.
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Source: OJS 2020/S 025-057409 (2020-02-04)