Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris - accord-cadre mono-attributaire

Ville de Paris

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du Plan climat air énergie 2018 de la Ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-. Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR (H.T.). Procédure de dialogue compétitif. Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-03-04 Informations complémentaires
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019V21076430
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du Plan climat air énergie 2018 de la Ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-. Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR (H.T.). Procédure de dialogue compétitif. Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction constructions publiques et architecture, Service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marchesmaximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dpa-samo-celluleadministrative@paris.fr 📧
URL des documents: https://marchesmaximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093286
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif (article 75 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une prime égale à 18 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. Son paiement pourra être fractionné selon les dispositions précisées dans le règlement ultérieur phase dialogue. Le nombre et la nature des documents susceptibles d'être remis par les candidats dans le cadre des rendus intermédiaires seront précisés dans le règlement de consultation en phase dialogue. mode de transmission des plis il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marchesmaximilien.fr Les candidats sont invités à tenir compte du délai nécessaire au téléchargement des documents constituant le dossier de candidature. (voir «précautions à prendre» précisées au règlement de consultation nº 2019v21076340). La date et heure de fin de réception des plis électroniques étant la date et heure de référence du dépôt complet de la réponse. Les candidats devront s'organiser en conséquence. Dans cette perspective, il est demandé aux candidats d'éviter de télécharger des documents ou des pièces qui ne font pas partie des documents demandés dans le règlement de consultation. Copie de sauvegarde le candidat peut transmettre sur support physique électronique ou support papier, une copie de son offre au titre de «copie de sauvegarde». Ce document doit être remis sous pli scellé et cacheté, portant les mentions suivantes: coordonnées du soumissionnaire: nom, adresse, téléphone, mail, Siren Consultation nº 2019v21076340 procédure de dialogue competitif - ne pas ouvrir- Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'arsenal, 21 boulevard Morland, dans le 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Se référer au règlement de consultation qui comporte le contenu des documents de la consultation: le règlement de la consultation la présentation de l'opération les cadres de réponse relatifs aux compétences requises et aux références à produire (un cadre synthétique et un cadre type par référence).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Morland, 75004 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention «Architecture et patrimoine» de l'ecole de Chaillot (ou équivalent). Il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. Le fractionnement éventuel des prestations sera précisé par la maîtrise d'ouvrage lors de la transmission du dossier de consultation aux candidats retenus pour participer à la procédure de dialogue compétitif.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'acheteur recherche une équipe de maîtrise d'œuvre dont le profil est en cohérence avec l'opération envisagée. Les critères de sélection des candidats, privilégiés lors de l'examen des candidatures seront la composition et les compétences du groupement dans les domaines suivants: rénovation de bâtiment aux objectifs élevés en matière de performances énergétiques et d'analyse du cycle de vie; rénovation d'établissements recevant du public à valeur patrimoniale; constructions ou études de constructions en matériaux bio-sourcés, géo-sourcés, et en matériaux de réemploi favorisant l'économie circulaire. Cet examen sera fait au regard des cadres de réponses remplis et de la note de présentation que doivent fournir les candidats.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesmaximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marchesmaximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif (article 75 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une prime égale à 18 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. Son paiement pourra être fractionné selon les dispositions précisées dans le règlement ultérieur phase dialogue. Le nombre et la nature des documents susceptibles d'être remis par les candidats dans le cadre des rendus intermédiaires seront précisés dans le règlement de consultation en phase dialogue. mode de transmission des plis il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marchesmaximilien.fr
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Les candidats sont invités à tenir compte du délai nécessaire au téléchargement des documents constituant le dossier de candidature. (voir «précautions à prendre» précisées au règlement de consultation nº 2019v21076340). La date et heure de fin de réception des plis électroniques étant la date et heure de référence du dépôt complet de la réponse. Les candidats devront s'organiser en conséquence. Dans cette perspective, il est demandé aux candidats d'éviter de télécharger des documents ou des pièces qui ne font pas partie des documents demandés dans le règlement de consultation. Copie de sauvegarde le candidat peut transmettre sur support physique électronique ou support papier, une copie de son offre au titre de «copie de sauvegarde». Ce document doit être remis sous pli scellé et cacheté, portant les mentions suivantes: coordonnées du soumissionnaire: nom, adresse, téléphone, mail, Siren Consultation nº 2019v21076340 procédure de dialogue competitif - ne pas ouvrir- Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'arsenal, 21 boulevard Morland, dans le 4
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093286 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'Arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du plan climat air énergie 2018 de la ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-. Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR HT. Procédure de dialogue compétitif. Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction constructions publiques et architecture, service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108533
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093286
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Un règlement de consultation ajusté est mis en ligne sur la plate-forme «Maximilien» pour prendre en compte le changement objet de cet avis rectificatif de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'Arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du plan climat air énergie 2018 de la ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-.
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Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR HT.
Procédure de dialogue compétitif.
Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
Source: OJS 2019/S 047-108533 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du pavillon de l'Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris — accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 874 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262444
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Data architectes
Numéro d'enregistrement national: 520 844 424 00041
Adresse postale: 110 rue de la Fraternité
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141581080 📞
Courrier électronique: contact@dataarchitectes.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.dataarchitectes.com 🌏
Nom: Inex bet
Numéro d'enregistrement national: 40958834000052
Adresse postale: 2 rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 14988153 📞
Courrier électronique: contact@inex.fr 📧
Adresse Internet: http://www.inex.fr 🌏
Nom: Batiserf
Numéro d'enregistrement national: 31071971100056
Adresse postale: 11 bd. Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Téléphone: +33 476248380 📞
Courrier électronique: agence@batiserf.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://batiserf.com 🌏
Nom: Mazet & Associés
Numéro d'enregistrement national: 40086570500026
Adresse postale: 9 passage de la Boule Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 178947525 📞
Courrier électronique: administration@mazet-associes.com 📧
Adresse Internet: http://mazet-associes.com 🌏
Nom: Vs-a
Numéro d'enregistrement national: 42362093900037
Adresse postale: 41 place Rihour
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320521144 📞
Courrier électronique: c.ovrel@vs-a.eu 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.vs-a.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 874 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2020/S 108-262444 (2020-06-02)