Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du Plan climat air énergie 2018 de la Ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-. Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR (H.T.). Procédure de dialogue compétitif. Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris - accord-cadre mono-attributaire
2019V21076430”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du Plan climat air énergie 2018 de la Ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-. Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR (H.T.). Procédure de dialogue compétitif. Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Morland, 75004 Paris, FRANCE.
Description du marché:
“Se référer au règlement de consultation qui comporte le contenu des documents de la consultation: le règlement de la consultation la présentation de...”
Description du marché
Se référer au règlement de consultation qui comporte le contenu des documents de la consultation: le règlement de la consultation la présentation de l'opération les cadres de réponse relatifs aux compétences requises et aux références à produire (un cadre synthétique et un cadre type par référence).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur recherche une équipe de maîtrise d'œuvre dont le profil est en cohérence avec l'opération envisagée. Les critères de sélection des candidats,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur recherche une équipe de maîtrise d'œuvre dont le profil est en cohérence avec l'opération envisagée. Les critères de sélection des candidats, privilégiés lors de l'examen des candidatures seront la composition et les compétences du groupement dans les domaines suivants: rénovation de bâtiment aux objectifs élevés en matière de performances énergétiques et d'analyse du cycle de vie; rénovation d'établissements recevant du public à valeur patrimoniale; constructions ou études de constructions en matériaux bio-sourcés, géo-sourcés, et en matériaux de réemploi favorisant l'économie circulaire. Cet examen sera fait au regard des cadres de réponses remplis et de la note de présentation que doivent fournir les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention «Architecture et patrimoine» de l'ecole de Chaillot (ou équivalent). Il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. Le fractionnement éventuel des prestations sera précisé par la maîtrise d'ouvrage lors de la transmission du dossier de consultation aux candidats retenus pour participer à la procédure de dialogue compétitif.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif (article 75 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une prime égale à...”
La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif (article 75 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une prime égale à 18 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. Son paiement pourra être fractionné selon les dispositions précisées dans le règlement ultérieur phase dialogue. Le nombre et la nature des documents susceptibles d'être remis par les candidats dans le cadre des rendus intermédiaires seront précisés dans le règlement de consultation en phase dialogue. mode de transmission des plis il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marchesmaximilien.fr
Les candidats sont invités à tenir compte du délai nécessaire au téléchargement des documents constituant le dossier de candidature. (voir «précautions à prendre» précisées au règlement de consultation nº 2019v21076340). La date et heure de fin de réception des plis électroniques étant la date et heure de référence du dépôt complet de la réponse. Les candidats devront s'organiser en conséquence. Dans cette perspective, il est demandé aux candidats d'éviter de télécharger des documents ou des pièces qui ne font pas partie des documents demandés dans le règlement de consultation. Copie de sauvegarde le candidat peut transmettre sur support physique électronique ou support papier, une copie de son offre au titre de «copie de sauvegarde». Ce document doit être remis sous pli scellé et cacheté, portant les mentions suivantes: coordonnées du soumissionnaire: nom, adresse, téléphone, mail, Siren Consultation nº 2019v21076340 procédure de dialogue competitif - ne pas ouvrir- Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'arsenal, 21 boulevard Morland, dans le 4 arrondissement - accord-cadre mono-attributaire. La transmission de la «copie de sauvegarde» peut s'effectuer selon les modalités suivantes: transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: Mairie de Paris direction constructions publiques et architecture, service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage, secteur Méthodes et ressources 6-8 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris; remise en mains propres, contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Cellule administrative - bureaux 437 et 439 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4 étage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 041-093286 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction constructions publiques et architecture, service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du Pavillon de l'Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris — accord-cadre mono-attributaire
2019V21076430”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en éco-conception, en vue d'une rénovation partielle, impliquant une réflexion sur les innovations environnementales à mettre en place pour améliorer l'accessibilité tout public et les performances énergétiques, afin de renforcer le rôle de vitrine de l'innovation architecturale et technique du Pavillon de l'Arsenal. Attente de solutions sobres, performantes et décarbonées, pour atteindre les objectifs du plan climat air énergie 2018 de la ville de Paris, dans le cadre de la préfiguration de la réglementation E+C-.
Montant prévisionnel des travaux 3 300 000 EUR HT.
Procédure de dialogue compétitif.
Le titulaire de l'accord-cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une mission de base de maîtrise d'œuvre ou sur des missions complémentaires. GO 201711679.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et Diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA)...”
Texte
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et Diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention «Architecture et patrimoine» de l'école de Chaillot (ou équivalent).
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes et ou Diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention...”
Texte
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes et ou Diplômés en spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention «Architecture et patrimoine» de l'école de Chaillot (ou équivalent).
[...]
“Un règlement de consultation ajusté est mis en ligne sur la plate-forme «Maximilien» pour prendre en compte le changement objet de cet avis rectificatif de...”
Un règlement de consultation ajusté est mis en ligne sur la plate-forme «Maximilien» pour prendre en compte le changement objet de cet avis rectificatif de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 047-108533 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du pavillon de l'Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris — accord-cadre mono-attributaire
2019V21076430”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du pavillon de l'Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris — accord-cadre mono-attributaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du pavillon de l'Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris — accord-cadre mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S02228
Titre: MOE pavillon Arsenal — dialogue compétitif accord-cadre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Data architectes
Numéro d'enregistrement national: 520 844 424 00041
Adresse postale: 110 rue de la Fraternité
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141581080📞
Courrier électronique: contact@dataarchitectes.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.dataarchitectes.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inex bet
Numéro d'enregistrement national: 40958834000052
Adresse postale: 2 rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 14988153📞
Courrier électronique: contact@inex.fr📧
URL: http://www.inex.fr🌏
Nom: Batiserf
Numéro d'enregistrement national: 31071971100056
Adresse postale: 11 bd. Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Téléphone: +33 476248380📞
Courrier électronique: agence@batiserf.com📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://batiserf.com🌏
Nom: Mazet & Associés
Numéro d'enregistrement national: 40086570500026
Adresse postale: 9 passage de la Boule Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 178947525📞
Courrier électronique: administration@mazet-associes.com📧
URL: http://mazet-associes.com🌏
Nom: Vs-a
Numéro d'enregistrement national: 42362093900037
Adresse postale: 41 place Rihour
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320521144📞
Courrier électronique: c.ovrel@vs-a.eu📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.vs-a.eu/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 771 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2020/S 108-262444 (2020-06-02)